🎥 Les modes de financement des établissements publics de santé et ESPIC : échange entre Me Arnaud Bensoussan et Me Stéphanie Barré-Houdart
Analyse des conditions et modalités des financements bancaires et alternatifs (prêts participatifs, fonds de dotation , etc) des établissements de santé et des structures médico sociaux
Accès aux soins : centres communaux ou MSP ? Enjeux juridiques, financiers et immobiliers pour agir efficacement et pérenniser l’offre locale.
Le rôle du maire dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé. Quelle perspective à envisager dans l’avenir ? Acteur de l’hôpital ou influenceur
Les communes interviennent de plus en plus souvent dans la santé (MSP, Centres de santé, EHPAD, SAD) et peuvent mobiliser à cet effet des aides financières multiples
🎥 « Le décideur et sa responsabilité : comment prévenir, anticiper et protéger ? » Me Guillaume CHAMPENOIS au colloque organisé par l’Association des Directeurs d’Hôpital
Bilan sans concession de la nouvelle responsabilité financière du gestionnaire public (RFGP) en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action
🎥 Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action
Lettre du service public : Coopération public-privé, GCS et fiscalité