Lettre du service public : Coopération public-privé, GCS et fiscalité
Les GCS de droit public composés de personnes publiques peuvent être exonérés de la taxe foncière.
La situation économique et financière du partenaire privé peut sonner le glas de la coopération, voire mettre en grande difficulté l’hôpital public.
La concurrence entre hôpitaux et clinique, le refus de la protection fonctionnelle des directeurs d’hôpitaux ou encore, le mandat de gestion, êtes au fait de ces actualités ?
La pratique des trois devis, qui avait récemment été mise à mal par certains juges du fond, vient d’être remise au goût du jour par la CAA de Nantes
Retour sur la qualification de pouvoirs adjudicateurs des établissements médico-sociaux, et plus particulièrement les EHPAD, de droit public ou de droit privé.
Le mandat de gestion dans les secteurs sanitaire et médico-social : une forme d’exploitation temporaire à utiliser avec prudence
Dans deux jugements récents, le tribunal administratif de Strasbourg précise la notion d’aire géographique d’intervention des établissements d’HAD.
Un référentiel paru au bulletin officiel précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs relevant de l’hospitalisation à domicile.