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Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre service public Nicolas Porte

GCS et autorisations d’activité de soins

La gestion des activités de soins tient une place singulière dans le droit des GCS, que le législateur peine à mettre en cohérence.

Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Arnaud Bensoussan Établissement public de santé Lettre service public

SANTEXPO 2026 – LES FINANCEMENTS HOSPITALIERS INNOVANTS

La diversification des sources de financement des EPS est nécessaire et elle est possible. Mais elle a ses exigences.

Par Marie Courtois et Stéphanie Barré-Houdart Actualités Actualités du moment Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre service public Marie Courtois Professionnel médical Stéphanie Barré-Houdart

Restructuration d’une clinique et fin des contrats d’exercice libéral

Refus de nouvelles conditions d’exercice après restructuration : la clinique doit-elle indemniser les praticiens libéraux ? La cour d’appel de Poitiers répond.

Par Arnaud Bensoussan et Stéphanie Barré-Houdart Arnaud Bensoussan Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre du mécénat Lettre service public Stéphanie Barré-Houdart

Le financement des GCS

D’où proviennent les ressources financières des groupements de coopération sanitaire ? De leurs membres ? De leurs propres activités ? d’emprunts ? de dons?

Par Guillaume CHAMPENOIS Agence Régionale de Santé Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Guillaume Champenois Lettre service public Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

La mise à disposition fonctionnelle pour faciliter, développer et améliorer l’activité des membres du GCS

La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.

Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre service public

Les GCS ont 30 ans : un outil à maturité ? Livre blanc

Toute l’équipe du cabinet s’est pour réaliser un numéro spécial d’En ligne de droit consacré au GCS : 30 ans, un outil à maturité.

Par Anaïs Bakali et Laurine JEUNE Anaïs Bakali Clinique Dossier GCS 30ans Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre service public

GCS et fiscalité : attention nouveauté !

Exonération de TVA des GCS et recodification au 1er septembre 2026 : enjeux et impacts.

Par Laurine JEUNE Clinique Dossier GCS 30ans Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laura Meierhans Laurine JEUNE Lettre service public

Le GCS et la commande publique : quels sont les points d’attention ?

GCS et commande publique : statut de pouvoir adjudicateur, quasi régie avec ses membres et sécurisation des contrats conclus avec des tiers.

Par Axel VÉRAN Agence Régionale de Santé Axel Veran Dossier GCS 30ans Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre du médico-social Lettre service public Professionnels du social et du médico-social

GCS d’imagerie et forfaits techniques : le faux procès fiscal

Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?

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