Dans le secteur de la santé, les associations et fondations peuvent bénéficier en cas de difficultés financières de procédures de prévention comme le secteur commercial.
🎥 Les modes de financement des établissements publics de santé et ESPIC : échange entre Me Arnaud Bensoussan et Me Stéphanie Barré-Houdart
Analyse des conditions et modalités des financements bancaires et alternatifs (prêts participatifs, fonds de dotation , etc) des établissements de santé et des structures médico sociaux
Comprenez l’influence grandissante des maires sur la santé publique. Explorez les enjeux pour les collectivités locales, perspectives, responsabilités, et solutions de nos experts.
Les communes interviennent de plus en plus souvent dans la santé (MSP, Centres de santé, EHPAD, SAD) et peuvent mobiliser à cet effet des aides financières multiples
Associations, fonds de dotation et mécénat : quels devoirs de vigilance ? Fonds de dotation et personnes publiques : quelles limites ?
Devoirs de vigilance des associations et fonds de dotation éligibles au régime fiscal du mécénat.