ACHETEURS PUBLICS DU SECTEUR DE LA SANTÉ : OUTILS, FORMATIONS ET MASTER CLASS POUR SÉCURISER VOS MARCHÉS

Le Cabinet Houdart & associés accompagne depuis de nombreuses années les acteurs du secteur de la santé dans la sécurisation de leurs achats et de leurs marchés publics, en particulier dans un contexte de digitalisation croissante des établissements. À travers une offre dédiée, le Cabinet renforce au quotidien la conformité et l’efficacité de la commande publique. Dans ce prolongement, l’équipe de droit public animera, aux côtés de la FHF, une Master Class le 4 juin prochain, destinée à apporter un éclairage concret et opérationnel sur les obligations, les risques et les bonnes pratiques des pouvoirs adjudicateurs.

Le Cabinet Houdart & associés a mis en place un certain nombre de services dédiés permettant d’accompagner les acteurs du secteur de la santé et du médico-social dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics.

L’offre comprend dans ce cadre :

• Un audit de la fonction achat, afin de permettre aux acheteurs de sécuriser leurs pratiques et d’assurer le respect des règles de la commande publique dans le cadre de l’exercice de leur fonction achat ;
• Une aide à la rédaction des documents de marchés publics (documents du Dossier de Consultation des Entreprises), en vue de sécuriser de manière optimale et efficiente les acheteurs dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics ;
• L’accompagnement des équipes achat, notamment grâce au « Guide Achat », l’assistant indispensable pour les acheteurs ! (Disponible en commande en ligne).

Pour compléter ce panel de services dédiés, l’équipe de droit public du Cabinet assure également des formations en matière de commande publique à destination des établissements sociaux et médico-sociaux.

Dans ce prolongement, l’équipe dédiée animera, en partenariat avec la FHF, une Master Class à la date du 4 juin prochain à destination des organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle sera destinée à apporter un éclairage concret et opérationnel sur les obligations et bonnes pratiques des pouvoirs adjudicateurs.

En effet, dans un contexte marqué par des tensions budgétaires fortes, une pénurie de professionnels et une inflation normative soutenue, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se trouvent aujourd’hui à la croisée de plusieurs exigences parfois difficiles à concilier : garantir la continuité et la qualité de l’accompagnement des usagers, sécuriser leurs relations contractuelles et, dans le même temps, respecter un cadre de la commande publique de plus en plus exigeant.

Les ESSMS doivent ainsi composer avec des procédures d’achat complexes (définition des besoins, choix des procédures, allotissement, critères de sélection, exécution des marchés, etc.), tout en gérant des risques juridiques non négligeables : requalification d’un contrat, contestation d’une procédure, remise en cause d’une subvention assimilable à un marché, ou encore difficultés de suivi et de contrôle des prestations.

Dans ce contexte, un webinaire dédié présente un intérêt particulier : il permet, en un temps court, d’apporter un décryptage opérationnel des obligations pesant sur les pouvoirs adjudicateurs, de clarifier les zones de risque les plus fréquentes pour les ESSMS et de proposer des retours d’expérience concrets.

Au programme : 

• Qualité de pouvoir adjudicateur ;
• Identification des contrats relevant de la qualification de marché public, et des contrats échappant à une telle qualification ;
• Conséquences sur la passation ;
• Conséquences sur les contrats de gré à gré et la signature de simples conditions générales de vente ;
• Risques encourus ;
• Sécuriser juridiquement les contrats, et plus particulièrement les contrats informatiques ;
• Maîtriser les enjeux financiers, de sécurité et de réversibilité ; etc.

Cette session s’adressera tout particulièrement aux établissements médico-sociaux, et plus largement à l’ensemble des professionnels impliqués dans l’achat, y compris pour l’achat de solutions ou de prestations numériques.