🎥 Les modes de financement des établissements publics de santé et ESPIC : échange entre Me Arnaud Bensoussan et Me Stéphanie Barré-Houdart
Analyse des conditions et modalités des financements bancaires et alternatifs (prêts participatifs, fonds de dotation , etc) des établissements de santé et des structures médico sociaux
La convention constitutive d’un GTSMS doit comporter des mentions obligatoires. Clauses à prévoir, points de vigilance, gouvernance, finances : notre analyse.
GTSMS ou GHT : quels ESSMS publics doivent choisir, selon quels critères, et avec quelles conséquences juridiques et stratégiques ?
Décryptage du décret RAMA 2026 : quels impacts juridiques et organisationnels pour les EHPAD ? Entre Responsabilité RGPD, obligation de transmission et risques de sanction.
Les collectivités locales sont confrontées au problème du devenir de leurs EHPAD. Faut-il continuer de les gérer, les céder ou changer de modèle ?
Précisions sur les fonctions de directeur : analyse du décret du 29 décembre 2025 relatif au GTSMS
La réforme des SAD soulève des incertitudes en matière de TVA pour les GCSMS concernant l’activité d’aide.
Bilan sans concession de la nouvelle responsabilité financière du gestionnaire public (RFGP) en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Le décret 2025-1395 impose aux ESMS le recueil du consentement des usagers au traitement de leurs données personnelles. Analyse des conséquences juridiques et pratiques.