Qualification de pouvoir adjudicateur des associations gestionnaires d’ESSMS : comment apprécier le financement public majoritaire au regard du droit de l’UE ?
Outils, audits, formations et Master Class pour aider les acheteurs publics de la santé à sécuriser leurs marchés et leurs contrats.
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
Des ARS et des départements privilégieraient la constitution de GTSMS départementaux ce qui interroge plusieurs EHPAD concernés par la réforme.
La constitution d’un GTSMS conduit à créer un GCSMS qui présente des particularités
Dans le secteur de la santé, les associations et fondations peuvent bénéficier en cas de difficultés financières de procédures de prévention comme le secteur commercial.
🎥 Les modes de financement des établissements publics de santé et ESPIC : échange entre Me Arnaud Bensoussan et Me Stéphanie Barré-Houdart
Analyse des conditions et modalités des financements bancaires et alternatifs (prêts participatifs, fonds de dotation , etc) des établissements de santé et des structures médico sociaux
La convention constitutive d’un GTSMS doit comporter des mentions obligatoires. Clauses à prévoir, points de vigilance, gouvernance, finances : notre analyse.