jurisprudence administrative

En route vers le CC : L’accès au dossier médical partagé a soulevé une QPC

L’article L.1111-17 du CSP porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée en donnant accès au DMP à des non professionnels de santé ?

annuaire-de-professionnels-de-sante-et-scraping

Annuaires de professionnels de santé et scraping font-ils bon ménage?

À l’aune de l’intelligence artificielle, le web scraping permet la collecte de données en ligne mais soulève des questions sur le plan juridique.

jurisprudence judiciaire

Hospitalisation sans consentement : l’avis du ministère public

Des précisions sont apportées par la Cour quant à l’avis du ministère public requis lors des procédures liées à l’hospitalisation sans consentement.

question-pratique

ESMS privés à but non lucratif : leurs locaux relèvent-ils du domaine public communal ?

ESMS privés à but non lucratif : leurs locaux relèvent-ils du domaine public communal ?   Article rédigé le 10…

question-pratique

EHPAD publics et TVA : clap de fin

EHPAD publics et TVA : clap de fin   Article rédigé le 10 juin 2024 par Anaïs Bakali 💡Cet article…

question-pratique

EHPAD habilités à l’aide sociale : la fixation de tarifs différenciés est désormais possible !

EHPAD habilités à l’aide sociale : la fixation de tarifs différenciés est désormais possible !   Article rédigé le 10…

Actualité brulante du monde de la santé, du social, du médico-social

GCSMS et personnel : l’apport de la loi « Bien Vieillir » ?

GCSMS et personnel : l’apport de la loi « Bien Vieillir » ?   Article rédigé le 10 juin 2024…

Uberisation du secteur médico-social

Ubérisation du secteur médico-social

L’ubérisation du travail dans le secteur médico-social est un phénomène récent qui prospère sur la base d’un cadre juridique incertain. Mais faut-il s’en inquiéter ?

ESSMS privés non lucratifs est les règles de la commande publique

ESSMS privés non lucratif et les règles de la commande publique ?

Le contrôle exercé par les tutelles sur les établissements et services sociaux/médico-sociaux non lucratif n’emporte pas qualification de pouvoirs adjudicateurs.

La Lettre du Médico-social

La lettre du Médico-social #4 – Juin 2024

GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024