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Indemnisation des conges non pris

Report et indemnisation des congés annuels non pris : n’oubliez pas d’informer vos agents de leurs droits !

Report et indemnisation des congés annuels non pris intégrés au décret n°2022-8 du 4 janvier 2002 et consécration jurisprudentielle d’une obligation d’information