Comment les GHT transforment-ils les missions des directeurs d’hôpital ? Analyse du statut, des responsabilités et de la gouvernance territoriale.
Fusion ou GCS-GHT : quelles conséquences sur le dialogue social, les CSE et la mobilité des personnels hospitaliers ? Décryptage juridique.
Report et indemnisation des congés annuels non pris intégrés au décret n°2022-8 du 4 janvier 2002 et consécration jurisprudentielle d’une obligation d’information
🎥 « Les prises de décisions au quotidien sont-elles influencées par les risques liés aux responsabilités du directeur ? » : entretien avec Damien Patriat, DG des hôpitaux Champagne Sud.
Principe ancien, nuances actuelles : comment le Conseil d’Etat tempère sa jurisprudence relative à la communication du dossier administratif de l’agent fautif
Peut-on espérer en 2026 pour les établissements hospitaliers et médicosociaux des mesures d’attractivité : revalorisations salariales, mutuelle, rupture conventionnelle ?
Indus de rémunération de l’administration vis à vis de ses agents public : ce qu’il faut retenir (prescription, cause interruptive, etc).
L’obligation de protéger la santé des agents implique pour l’hôpital public délai et méthode maitrisés pour instruire les alertes sur la santé au travail.