Report et indemnisation des congés annuels non pris intégrés au décret n°2022-8 du 4 janvier 2002 et consécration jurisprudentielle d’une obligation d’information
🎥 « Les prises de décisions au quotidien sont-elles influencées par les risques liés aux responsabilités du directeur ? » : entretien avec Damien Patriat, DG des hôpitaux Champagne Sud.
Principe ancien, nuances actuelles : comment le Conseil d’Etat tempère sa jurisprudence relative à la communication du dossier administratif de l’agent fautif
Peut-on espérer en 2026 pour les établissements hospitaliers et médicosociaux des mesures d’attractivité : revalorisations salariales, mutuelle, rupture conventionnelle ?
Indus de rémunération de l’administration vis à vis de ses agents public : ce qu’il faut retenir (prescription, cause interruptive, etc).
L’obligation de protéger la santé des agents implique pour l’hôpital public délai et méthode maitrisés pour instruire les alertes sur la santé au travail.
Dans la fonction publique, la rupture conventionnelle arrivée au terme de son expérimentation répond aux attentes sous réserve d’ajustements propres éviter les dérives.
La jurisprudence relative aux accidents de trajet évolue sans cesse : le point sur la question de l’accident survenu dans les parties communes d’une copropriété