L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), annoncée par la loi de modernisation…
Par Manon Mazzucotelli Actualités Commande publique
Au programme, un décret relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d’électroradiologie médicale, la loi du 9 décembre…
Par Houdart et Associés Actualités Commande publique
Au programme cette semaine, un arrêt de la Cour de cassation relatif au recours possible dans le cadre d’infections…
Par Manon Mazzucotelli Actualités Commande publique
Au programme cette semaine, un arrêté relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures souhaitant présenter des actions de développement…
Par Caroline Lesné Commande publique Service public
La saga sur la validation des services de non-titulaires continue. Vous avez certainement découvert au retour de vos congés le…
Par Manon Mazzucotelli Actualités Commande publique
L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, trois décrets l’un réformant la planification sanitaire,…
Par Manon Mazzucotelli Actualités Commande publique
Au programme cette semaine, un décret relatif à la réforme de l’organisation du développement professionnel continu (DPC), un autre…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Un acheteur peut exiger l’utilisation d’un procédé technique particulier si l’objet du marché le justifie Dans un arrêt récent,…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Compétence Quel juge compétent pour connaître du litige portant sur un contrat administratif cédé à une personne privée Le…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Législation Une aide pour l’application des nouveaux textes relatifs à la commande publique La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a…