Service public Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Demande de paiement finale des marchés publics de travaux : décryptage

Focus sur la demande de paiement finale dans le cadre des marchés public de travaux, telle que décrite dans le dernier CCAG – travaux 2021

Par Alice Agard Alice Agard Clinique Concurrence Conseil constitutionnel Conseil d'état ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpital public Jurisprudence Laurent Houdart Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Pharmacien Praticien hospitalier Praticien libéral Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professions libérales PUI Service public Veille juridique

QPC : constitutionnalité des interdictions de concurrence imposées à certains praticiens d’établissements publics de santé

Dans une QPC du 9 décembre 2022, le Conseil Constitutionnel a jugé constitutionnelles les interdictions de concurrence imposées à certains professionnels de santé.

Les hôpitaux et le DATA GOVERNANCE ACT données de santé protection partage de données

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales DGA Données de santé Données personnelles Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin RGPD Santé numérique Service public Start-up

J-365 : les hôpitaux face au DGA

Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen

Coronavirus et Contrat public, oui aux pénalités de retard

Par Fadila Ouadah-Benghalia Acheteur public Actualités Actualités du moment Commande publique Contrats publics COVID-19 Crise sanitaire Industrie Industriels Loi Marchés publics Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Pénalité de retard Sanction Service public

COVID-19 et contrats publics : oui aux pénalités de retard, mais …

La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.

Reprise de dette des hôpitaux : quels en sont les grands gagnants ?

Par Stéphanie Barré-Houdart et Manlius ACOSS Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Concurrence Emprunt ESPIC Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Hôpitaux Organismes nationaux et collectivités Reprise de dettes Service public Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de dette des hôpitaux publics et ESPIC : quels gagnants ?

Les conditions de reprise de dettes des hôpitaux et ESPIC se précisent mais quels seront les bénéficiaires selon quels critères de choix ?

Reprise de la dette de l'hôpital puis élargie aux établissements de santé privés ?

Par Manlius et Stéphanie Barré-Houdart ACOSS Actualités Aide Autorités et organismes nationaux Concurrence Conseil d'état Dette ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Jurisprudence Manlius Organismes nationaux et collectivités Public Reprise de dette Service public Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de dette de l’hôpital public : élargissement aux établissements privés relevant du service public ?

L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 27 mai oblige à ouvrir le dispositif de prise en charge de la dette des hôpitaux aux établissements privés.

Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Collectivités territoriales Commande publique Consentement Coronavirus CPTS Crise sanitaire Cybersécurité David Lecomte Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d’urgence sanitaire Information Intérêt du service Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Service public Système d'information Traitement de données Transparence

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement !

Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !

Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Clinique Coronavirus ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Service public Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : la fin de l’ultra-individu ?

Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l’ultra-individu ?

Par Nicolas Porte Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Contrôle Établissement de santé Etablissement public de santé Finances Intérim médical Médecins Organismes nationaux et collectivités Plan urgence hôpital Praticien hospitalier Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Rémunération Service public

Renforcement du contrôle de l’intérim médical à l’hôpital : Attention à la double peine !

Lors de la présentation du plan d’urgence pour l’hôpital, la ministre a annoncé un contrôle renforcé de l’intérim médical, mais pour quoi faire ?

Plan urgence hôpital - Annonces du premier ministre

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Attractivité Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Finances GHT Guillaume Champenois Hôpital public Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Praticien hospitalier Professionnels de santé Rémunération Sanction disciplinaire Service public Système de santé

Attractivité de l’hôpital : des annonces positives !

Si l’attractivité passe obligatoirement par une reconnaissance du travail des praticiens et donc au versement d’une juste rémunération, cela passe également par leur apporter des garanties sur la qualité de vie au travail.

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