Dans une QPC du 9 décembre 2022, le Conseil Constitutionnel a jugé constitutionnelles les interdictions de concurrence imposées à certains professionnels de santé.
Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen
La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.
Les conditions de reprise de dettes des hôpitaux et ESPIC se précisent mais quels seront les bénéficiaires selon quels critères de choix ?
L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 27 mai oblige à ouvrir le dispositif de prise en charge de la dette des hôpitaux aux établissements privés.
Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !
Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l’ultra-individu ?
Lors de la présentation du plan d’urgence pour l’hôpital, la ministre a annoncé un contrôle renforcé de l’intérim médical, mais pour quoi faire ?
Si l’attractivité passe obligatoirement par une reconnaissance du travail des praticiens et donc au versement d’une juste rémunération, cela passe également par leur apporter des garanties sur la qualité de vie au travail.
Les entrepôts de données de santé (EDS) fleurissent partout ; en réalité, nous sommes loin d’une véritable interopérabilité qui devrait être l’essence même des EDS.