Modernisation du système de santé

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

La fonction achat absente de Ma Santé 2022

La fonction achats : la grande absente de Ma Santé 2022 ?

L’achat est au cœur de l’activité des acteurs de la santé et a profondément été bouleversé par la loi du 26 janvier 2016[1]. Pourtant, cette question n’est pas abordée par le projet de loi Ma Santé 2022.   La Fonction achats : un enjeu pour les établissements publics de santé   La création des Groupements hospitalier…

Ma Santé 2022 - GHT : vers un mode dégradé de fusion

Ma Santé 2022 – Projet de loi et GHT : vers un mode dégradé de fusion

Depuis la création des GHT par la loi[1]du 26 janvier 2016, l’objectif qui leur est assigné est la mise en œuvre d’une stratégie « de prise en charge commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité ».   A cet effet, le législateur a fait le…

Utilité et modalités de la consolidation des comptes des EPS

Utilité et modalités de la consolidation des comptes des EPS

Ma santé 2022 : Dérogation à l’obligation de consolidation des comptes qui s’impose aux établissements publics de santé   Le « I » de l’article 16 du projet de loi « relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé » dit « Ma Santé 2022 » permet aux établissements publics de santé de déroger à l’obligation de consolidation des comptes…

Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration - 2

Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration (suite)

La fin d’un droit d’option concernant les commissions médicales dans les GHT conjuguée à une  mutualisation de la gestion des ressources humaines au niveau du groupement Pour rappel, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) comme un nouvel outil…