L’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu un mécanisme de régulation des…
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Trouvé dans le Rapport annuel d’activité de la DAJ du MINEFE (pour les non-initiés : la direction des affaires juridiques…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Quels sont les risques encourus par les directeurs d’établissements de santé, publics et privés, dans la mise en œuvre de…
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La constitution de pôles de santé avec reconstruction à la clef a été souvent l’occasion de soutenir économiquement des cliniques…
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Nous l’avions évoqué il y a plusieurs semaines dans ces mêmes colonnes : le changement de statut juridique des établissements…
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Vien d’être publiée une nouvelle instruction N° DGOS/PF2/2011/148 du 18 avril 2011 "rectificative à la note d’instruction N°DGOS/PF2/2010/449 du 21…
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Les groupements de coopération sanitaire "Etablissements de santé" déclarés morts avant d’avoir vécu ? Peut-on s’écrier en empruntant à Malherbe…
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Entre fin 2003 et début 2004, une trentaine d’établissements publics de santé qui disposaient d’un logiciel vieillissant ont conclu un…
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Le Comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, institué par l’article 35 de la…
Le harcèlement moral est devenu tarte à la crème dans la fonction publique, comme ailleurs, depuis la transposition pour la…