Etablissement public de santé Archives - Page 32 sur 43

Veille juridique Avril 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

Par Jessica Phillips Actualités Conseil d'état contentieux administratif demande préalable Établissement de santé Etablissement public de santé indemnitaire Jessica Phillips Juge administratif liaison du contentieux régularisation en cours d’instance

La liaison du contentieux indemnitaire : un pas en avant, deux pas en arrière

À l’occasion d’un avis du 27 mars 2019, le Conseil d’État a précisé, et restreint, la portée des dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.

Cooperation et imagerie medicale le libre choix du partenaire

Par Laurine JEUNE Actualités Commande publique Convention Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Imagerie médicale Juge administratif Jurisprudence Laurine JEUNE Marchés publics Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Radiologie Téléradiologie Veille juridique

Coopération et imagerie médicale : le « libre » choix du partenaire

La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.

Par Liselotte LARUE et Laurent HOUDART Actualités Conseil d'état contentieux administratif Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé Fiscalité GCS Liselotte Larue PPP Service public Taxe foncière

GCS : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Voici une nouvelle qui devrait ravir tous les administrateurs de GCS disposant de propriétés bâties.

Nos lecteurs fidèles n’ignorent pas que dans plusieurs articles, et sur le fondement des dossiers que nous avons eu à connaître dans le cadre de notre exercice professionnel, nous avions alerté sur la potentielle remise en cause, lors de la mise en œuvre de certains montages juridiques – en particulier avec création de GCS – de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient pourtant les établissements publics de santé sur le fondement de l’article 1382 du code général de santé.

Pour une sante politiquement medicalement incorrecte

Par Houdart et Associés Actualités CPTS Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Hôpitaux de proximité Ma Santé 2022 Médecins Médecins spécialistes MSP Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet territorial de santé Urgences

POUR UNE SANTÉ POLITIQUEMENT – MÉDICALEMENT – INCORRECTE

Le système de santé français tente de se réformer, ardemment et avec constance. Les pratiques professionnelles, pour la plupart, paraissent immuables.

Fusion des IRP - Fusion des CTE et CHSCT

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités CHSCT CSE CTE Établissement de santé Etablissement public de santé Fusion Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Réforme de la fonction publique

Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient

Par Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Actualités juridiques et jurisprudentielles – Mars 2019

I – Actualité juridique – II – Actualité jurisprudentielle du conseil d’État – III – Actualité jurisprudentielle de la cour de cassation – IV – focus glyphosate

Article 8 - Ma Santé 2022 - Hôpitaux de proximité

Par Claude Evin Actualités Agence régionale de santé Claude Évin Coopération Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Gouvernance Hôpitaux de proximité Ma Santé 2022 Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Offre de soins Organisation territoriale Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Projet territorial de santé Territoire de santé

Les hôpitaux de proximité

Dans l’organisation territoriale de l’offre de soins, les hôpitaux de proximité doivent impliquer tous les acteurs de la proximité : établissements et professionnels de ville