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Par Houdart et Associés Emprunt Finances

Article 60 du projet de Loi de Finances: L’Etat au service des Banques.

Le projet de Loi de Finances n°1395 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2013 recèle une…

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Par Houdart et Associés Finances

Emprunts toxiques : La raison d’Etat m’a tuer !

“Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les contrats de prêt et les…

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Par Houdart et Associés Finances

Emprunts toxiques hospitaliers : bientôt une circulaire spécifique ?

La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/2013/276 du 25 juillet 2013 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice…

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Par Houdart et Associés Finances

Sanctions T2A : Nouvelles précisions sur la motivation

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu, le 28 juin 2013, une décision confirmant l’exigence de motivation des décisions de…

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Par Houdart et Associés Finances

Vers une définition législative des subventions ?

Le projet d’article 10 modifie la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs…

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Par Houdart et Associés Finances

Emprunts toxiques : Adaptation de la comptabilité des établissements médico-sociaux

La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DGFIP/CL1 B/DGCL/2013/297 du 22 juillet 2013 relative à la mise à jour du plan comptable M22…

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Par Houdart et Associés Finances

Avenant n°8 : Un texte bourré d’erreurs !

Les erreurs qui ne sont pas minces, y compris en termes d’éventuelles conséquences juridiques, portent sur les point suivants :…

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Par Houdart et Associés Finances

Après les emprunts structurés, le scandale des contrats dits de partenariat ?

Le Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes du Limousin sur la gestion de l’hôpital intercommunal du Haut-Limousin…

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Par Houdart et Associés Commande publique Finances

EMPRUNTS TOXIQUES : ASSIS ! COUCHE ! PAS BOUGER !

Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ? Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers…

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Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Financements et comptes Finances

Sous-financement des CHRS : L’avertissement du Conseil d’Etat

C’est ainsi que par six jugements du 17 septembre 2010, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de…

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