Les conditions de reprise de dettes des hôpitaux et ESPIC se précisent mais quels seront les bénéficiaires selon quels critères de choix ?
La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux publics impose pour être efficace de mettre en place des critères d’application objectifs
Le projet de Loi de Finances n°1395 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2013 recèle une…
Par Houdart et Associés Emprunt Établissement de santé Hôpital public Hôpitaux Non classé
De nombreux hôpitaux comme de nombreuses collectivités territoriales ont conclu des emprunts structurés sous l’impulsion assidue de certaines banques. Et…
Par Houdart et Associés Collectivités territoriales Emprunt Etablissement public de santé Fiscalité
Parmi les emprunts toxiques fortement conseillés par certaines banques au milieu des années 2000, figurent notamment des emprunts “structurés” assis…