Au moment où le pouvoir règlementaire prépare les décrets d’application de la loi HPST relatifs d’une part aux appels à…
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Parution sur le site circulaire.gouv de l’INSTRUCTION N° 10-027-M0 du 2 novembre 2010 (NOR : BCR Z 10 00081 J)…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Ca a mis le temps ! Il est vrai que la question est d’importance ! Le Conseil d’Etat vient de…
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Après la publication par le Moniteur d’un document pratique rédigé par la MIQCP sur les marchés de maîtrise d’œuvre, la…
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Les règles de l’UE en matière de marchés publics prévoient des procédures de passation qui garantissent la transparence, l’égalité d’accès…
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Un ex-fonctionnaire auto-entrepreneur (c’est désormais possible) remporte le marché (MAPA) lancé par son tout récent ex-employeur. Sans commentaire…
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La Région Réunion avait éliminé l’offre d’une société, après examen des offres, au motif du caractère incomplet, et donc irrégulier,…
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Un acheteur public, dont je tairai le nom, et qui se présente comme l’un des spécialistes des marchés publics (Voyez…
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Cela ne devrait pas être une découverte quasi-copernicienne, mais ça va mieux en le disant. Depuis plusieurs années, des cabinets…
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Un organisme dont l’essentiel de l’activité est de fournir des prestations de service dans le secteur concurrentiel dispose également de…