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Par Houdart et Associés Non classé

Pas d’indemnité de licenciement pour les fonctionnaires hospitaliers détachés dans le privé

La Cour de cassation a été saisie de la QPC suivante, transmise par un arrêt de la Cour d’Appel de…

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Par Houdart et Associés Non classé

T2A : Rencontre du troisième type…

La T2A : cette procédure étrange venue d’une autre planète. Sa destination : les établissements de santé. Son but :…

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Par Houdart et Associés Non classé

Valorisation du patrimoine hospitalier : entre bluff et arnaque

Au milieu de l’été, l’ANAP (dont on dit qu’elle sera bientôt privatisée…) a lancé un appel à projet concernant la…

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Par Houdart et Associés Non classé

La Cour des comptes dénonce la coopération sanitaire comme soutien à la rentabilité du privé et des libéraux

La Cour de comptes vient de rendre public son rapport 2011 sur la sécurité sociale. En des termes choisis, elle…

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Par Houdart et Associés Non classé

Les partenariats public/privé à toutes les sauces y compris piquante

Je pensais naïvement, ce matin, écouter une radio nationale reconnue pour le sérieux de ses analyses… Une illusion de plus…

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Par Houdart et Associés Emprunt Établissement de santé Hôpital public Hôpitaux Non classé

Emprunts toxiques : Renégociation, piège à cons !

De nombreux hôpitaux comme de nombreuses collectivités territoriales ont conclu des emprunts structurés sous l’impulsion assidue de certaines banques. Et…

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Par Houdart et Associés Non classé

T2A, une nouvelle voie non contentieuse : la visite ministérielle

Excellente nouvelle pour le CHU de DIJON qui s’est vu notifier, lors d’une visite de Xavier BERTRAND, la suppression de…

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Par Houdart et Associés Non classé

Concours bancaires : Les inquiétudes de la FHF

La Fédération Hospitalière de France alertée par plusieurs établissements publics de santé sur leurs difficultés à obtenir des crédits de…

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Par Houdart et Associés Non classé

Privatisation de la fonction publique ?

Le projet de loi relatif aux agents contractuels dans la fonction publique a été présenté en Conseil des Ministres du…

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Par Houdart et Associés Non classé

Prime de service aux contractuels : quand ce qui n’est pas dû est dû…

On apprend que le CHI de  Quimper devrait prochainement s’acquitter d’une prime de service à ses contractuels, le tribunal administratif…

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