Médicalisation des décisions à l'hôpital : Analyse

Analyse de la médicalisation des décisions à l’hôpital

Une médicalisation des décisions à l’hôpital suscite de nombreuses interrogations sur l’instauration du régime de la décision conjointe.

Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière et mesures d accompagnement

Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement

35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.

droit syndical et communication des bénéficiaires d'une prime

Droit syndical et communication des bénéficiaires d’une prime

Tout document administratif n’est pas communicable aux syndicats qui en font la demande, tel une liste nominative d’agents ayant bénéficié de la prime Covid.

loi ségur santé top départ

Loi sur le Ségur de la santé, top départ !

Le législateur examinera le 24 novembre 2020, en première lecture, la proposition de Loi transposant les accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020

Pharmacie à usage interne et GHT quelle structuration juridique ?

PUI et GHT : quelle structuration juridique ?

Les établissements parties à un GHT doivent organiser en commun leur activité de pharmacie à usage intérieur (PUI). Il n’existe pas de structuration juridique propre.

PLFSS - COVID 19 Le recours aux cavaliers

PLFSS 2021 : La COVID 19 légitime le recours aux cavaliers ?

Certaines mesures sociales et d’organisation hospitalière du PLFSS pourraient être censurées comme cavaliers par le Conseil constitutionnel.

Marches poublics apres crise sanitaire covid 19

Les marchés publics après la crise sanitaire – POINT DE VUE

Les répercussions de la crise sanitaire sur les personnes publiques dont les centres hospitaliers et leurs achats conduisent à la vigilance dans la gestion de leurs marchés publics et le respect des règles de la commande publique.

Recruter des fonctionnaires à temps non complet, c'est enfin possible !

Recruter des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet, enfin possible !

Publication au journal officiel du décret fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers occupant un emploi à temps non complet.

prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

Instance consultatives et délibératives virtuelles dématérialisation

Dématérialisation des instances consultatives et délibératives

L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.