Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) de 2019, la cour de compte en dresse le bilan.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Un hôpital échappe à sa responsabilité dès lors qu’il est certain que même, avec une prise en charge adéquate, le patient aurait subi une détérioration de son état.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.
Soins psychiatriques sans consentement : de la nécessité d’informer le patient en programme de soins
Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.