Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Un hôpital échappe à sa responsabilité dès lors qu’il est certain que même, avec une prise en charge adéquate, le patient aurait subi une détérioration de son état.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Par Alice Agard Alice Agard Autorités et organismes nationaux compétence du juge judiciaire Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Juridiction judiciaire Jurisprudence Laurent Houdart Médecins Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Pouvoir du juge Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique
Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.
Soins psychiatriques sans consentement : de la nécessité d’informer le patient en programme de soins
Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.
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Par Alice Agard Alice Agard Autorités et organismes nationaux Clinique Consentement ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Médecin libéral Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Université et Recherche Universités Veille juridique Vie privée
Le CCNE a rendu son avis n°142, « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », le 16 février 2023.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Par un jugement du 20 avril 2023, le Tribunal administratif de Pau a prononcé l’annulation différée d’une décision portant constitution d’une FMIH.
Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Alice Agard Caroline Lesné COVID-19 Décret Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Fonction publique Fonction publique hospitalière GRH médicale Hôpitaux Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Vaccination obligatoire Veille juridique
Par instruction ministérielle du mardi 2 mai dernier, le gouvernement a annoncé la levée de l’obligation vaccinale des personnels de la fonction publique hospitalière.