LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES vous présente une journée de formation sur le thème : LA COOPERATION ENTRE ETABLISSEMENTS DE…
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La Cour de cassation vient de rappeler un principe fondamental en droit du travail, mais vient en préciser les contours….
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Par une décision du 21 octobre 2011N° 325699 publiée au Lebon, le Conseil d’Etat rappelle : – en premier lieu,…
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Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d’un…
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Créé par l’article 94 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le Fiqcs avait repris la…
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Le journal officiel du 24 novembre 2011 publie le décret n°2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d’élection et…
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La notion de maltraitance en EPAHD est une notion très différente de celle de violence volontaire, délit prévu et puni…
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Le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général…
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Dominique LAROSE a assuré le 24 novembre 2011 une formation interne à l’Agence Régionale de Santé de Nord-Pas-de-Calais pour le…
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Ca ne suffisait apparemment pas d’avoir accepté, sans bouger, sans même un frémissement de cils, une disposition mal pensée, mal…