La Direction Générale de l’Offre de soins avait lancé un appel d’offres ouvert en 2010 en vue de l’élaboration d’un…
Par Houdart et Associés Non classé
Une lecture attentive des avis et des rapports de synthèse de l’ATIH montre que mêmes les contrôleurs peuvent se tromper…
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Parution de l’Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics…
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La commission des finances vient de rendre son rapport sur l'enquête de la Cour des comptes relative au patrimoine immobilier…
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Parution ce jour sur le site circulaire.gouv.fr de la CIRCULAIRE N° DGOS/PF2/2012/251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Le Groupe d'étude des marchés Produits de Santé GEM-PS, auprès de la Direction des Affaires Juridiques du MINEFI, vient de…
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Le Cabinet Houdart et Associés accompagne de nombreux dossiers de constitution de groupements de coopération canitaire (GCS) exploitant de laboratoire…
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La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) vient de mettre en ligne sur le site circulaires.gouv.fr un…
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Figurait, au Sénat, à l’ordre du jour du 16 octobre 2012 des questions orales au Gouvernement, la question n° 77…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Maître Benjamin CHABERNAUD, Avocat au Barreau de Paris et membre du Cabinet HOUDART et Associés, publie dans le n° 63…