Le décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 crée un comité interministériel de la dépendance présidé par le Premier ministre…
Par Houdart et Associés Non classé
“Qui aurait pu prévoir de tels problèmes ?” En réalité beaucoup d’esprits critiques l’avaient fait – mais leurs sinistres prévisions…
Par Houdart et Associés Non classé
Traditionnellement, la mise en jeu de la responsabilité d’un sujet de droit suppose que celui-ci se soit rendu coupable d’un…
Par Houdart et Associés Non classé
La liberté, c’est l’indépendance de la pensée. Epictète J’ai commis il y a peu un projet d’article qui devrait être…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Région Réunion avait éliminé l’offre d’une société, après examen des offres, au motif du caractère incomplet, et donc irrégulier,…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé
Trouvé dans le Rapport annuel d’activité de la DAJ du MINEFE (pour les non-initiés : la direction des affaires juridiques…
Par Houdart et Associés Non classé
L’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur les emprunts dits "toxiques" contractés…
Par Houdart et Associés Non classé
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi "Fourcade" réformant (déjà !…) la loi HPST, a été introduit…
Par Houdart et Associés Non classé
On apprend sur le site du Ministère de la santé que ledit ministère chargé de la santé, représenté par Annie…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
La DAJ vient de soumettre à la concertation (concertation ?) ses propositions de modifications du Guide de bonnes pratiques en…