On aurait attendu cela du ministère des finances. Eh bien non, c’est le ministère de l’écologie et du développement durable…
Par Houdart et Associés Non classé
M. Dominique LAROSE, juriste, interviendra lors du séminaire de formation organisé par SPH Conseil le 16 décembre 2010 à Paris…
Par Houdart et Associés Non classé
Le décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l’organisation…
Par Houdart et Associés Non classé
Au moment où Elisabeth HUBERT va rendre son rapport dans lequel elle exprime ses doutes sur les maisons de santé…
Par Houdart et Associés Non classé
Parution du décret fourre-tout n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l’outre-mer de certaines dispositions du code de…
Par Houdart et Associés Contrôle Contrôles Non classé
Le Rapport annuel d’activité 2009 de l’IGAS est paru au début de l’été. On l’avait donc raté.Et ça aurait été…
Par Houdart et Associés Non classé
“Un peu factuel, non ?”, Tel est le titre du commentaire désabusé, hautain, voire méprisant, d’un article publié récemment sur…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Conseil d’État, 2 juillet 2010, N° 327038, Mentionné dans les tables du recueil Lebon Le Conseil d’Etat rappelle qu’aux termes…
Par Houdart et Associés Non classé
Le RAPPORT D’ÉTAPE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE est mis en ligne sur le site du ministère de la santé….
Par Houdart et Associés Non classé
La vie réserve de drôles de surprises !J’ai reçu il y a peu (Un grand merci à l’article 80 du…