Le Conseil d’Etat vient de rappeler la distinction entre les primes et indemnités qui constituent un complément de traitement au…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Région Réunion avait éliminé l’offre d’une société, après examen des offres, au motif du caractère incomplet, et donc irrégulier,…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Un acheteur public, dont je tairai le nom, et qui se présente comme l’un des spécialistes des marchés publics (Voyez…
Par Houdart et Associés Non classé
Le Conseil d’Etat procède à une application stricte de l’article 1er du décretn° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux…
Par Houdart et Associés Non classé
L’antienne est connue : il y a trop de fonctionnaires ! Partout ! L’Etat, la territoriale, l’hospitalière… Alors, on supprime…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Cela ne devrait pas être une découverte quasi-copernicienne, mais ça va mieux en le disant. Depuis plusieurs années, des cabinets…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé
C’est vrai, les Pâques ne sont pas loin… Mais tout de même ! Je feuilletais d’un oeil distrait (quand on…
Par Houdart et Associés Coopération Non classé
Voici de nombreux mois que, dans des articles divers, je dénonce l’incohérence des textes en ce qui concerne l’autorité compétente…
Par Houdart et Associés Non classé
Deux médecins scintigraphistes, associés au sein d’une société civile de moyens, exerçaient au sein d’une clinique, locataire d’une SCI. Schéma…
Par Houdart et Associés Non classé
C’est fou ce qu’on trouve sur Internet ! Ca me rappelle le catalogue de la Manufacture de Saint-Etienne ! En…