Le Conseil d’Etat vient de rappeler (CE, 8 juin 2011, N° 312700 Publié au recueil Lebon) que :- lorsqu’un agent…
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Trouvé dans un appel d’offres de prestations juridiques :pièces à fournir par les candidats : – Pour chacun des lots…
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Maître Pierre-Yves FOURE a participé au jury de soutenance du Mémoire de MASTER II, Droit de la responsabilité médicale, Faculté…
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Contrôle externe T2A : Quels recours juridiques?Les établissements de santé font l’objet de contrôles réalisés par les caisses d’assurance maladie…
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Les personnes publiques peuvent avoir recours à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en la qualité « d’acheteur” dès…
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Parution au Journal officiel de l’Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération…
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Alors que les modifications profondes apportées par la loi HPST au régime des GCS suscitent des interrogations légitimes tant parmi…
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Le téléphone sonne. Dring, dring, dring, dring,… Vous connaissez cette musique…. Je décroche et, comme à mon habitude, je déclame…
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