Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête présentée par Mme Marie-Elisabeth A tendant à l’annulation du jugement du 25…
Par Houdart et Associés Non classé
Vous avez été 45 184 anonymes à visiter notre blogue pour sa première année d’existence. Soyez-en remerciés ! L’aventure continue…
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On vient d’apprendre que le ministre de la Santé avait présenté “une lettre rectificative” au projet de loi déposé à…
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La loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a,…
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Par une circulaire n° DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011, la DGOS diffuse un guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation…
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Droits à pension dans la fonction publique hospitalière : Des clarifications sur la règle des 6 mois
De nombreux établissements ont interpellé la FHF sur la prise en compte du dernier échelon au moment du départ en…
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Nous l'avions relaté dans ces mêmes colonnes, il y a plus d'un an. Après de très nombreuses années de vide…
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Relevé à l’actuel article 14 de la proposition de loi "Fourcade" : « L'illégalité pour vice de forme ou de…
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La note d'information N° DGOS/SDRHSS/RH4/CNG/2011/189 du 12 mai 2011 rappelle qu’il incombe au dernier établissement employeur d’assumer l’indemnisation des praticiens…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Le Conseil d’Etat vient de prononcer un jugement suffisamment important pour être publié au Lebon en ce qui concerne l’allotissement…