On ne devrait pas lire la doctrine de l’administration… On y cherche des clarifications, on y trouve l’incohérence et l’obscurité ! La DGOS a publié au début de l’année, avec la direction générale des finances publiques (apparemment pour faire oublier le guide indigent et malencontreux de l’ANAP) un guide plutôt pas mal fait dans lequel on lit ceci :“Le GCS permet les coopérations entre les secteurs sanitaire, médico-social et ambulatoire, avec pour seule obligation de comporter au moins un établissement de santé (hors le cas du GCS-réseau de santé puisque l’article L. 6133-2 du CSP prévoit que lorsqu’un réseau de santé est constitué en GCS de moyens1, les personnes qui le composent sont les membres prévus par l’article L. 6321-1 c’est-à-dire ceux d’un réseau de santé).
Le GCS est ainsi ouvert aux :
– Etablissements publics de santé ;
– Etablissements de santé privés ;
– Etablissements et structures médico-sociales ;
– Professionnels médicaux libéraux ;
– Centres de santé et pôles de santé ;
– Tout autre professionnel de santé ou organisme sous réserve de l’accord du directeur général de l’ARS.
Les professionnels médicaux libéraux peuvent être membres à titre individuel ou sous forme regroupée (société, association, etc.)”.
Tout cela me va très bien !
Par contre, dans une “FAQ” récente (Oui, une “foire aux questions”, paraît que c’est toujours à la mode…) publiée sur le même site officiel, on trouve ceci :
“Les URPS peuvent-elles devenir membres à part entière d’un GCS ? Leur adhésion est-elle
souhaitable ?
Seules les personnes morales ou physiques visées par l’alinéa 1 de l’article L. 6133-2 du CSP
(article 23 de la loi du 21 juillet 2009) peuvent être membres d’un GCS.
L’alinéa 2 du même texte vient nuancer cette règle sans pour autant donner la qualité de
membre à d’autres « personnes ou organismes ». En effet, les autres professionnels de santé non
visées par l’alinéa 1, à savoir les pharmaciens, les auxiliaires médicaux ou encore les
kinésithérapeutes etc. tout comme les aides soignants, auxiliaires de puériculture ou
ambulancier ainsi que tout autre organismes peuvent participer au groupement sur
autorisation du DGARS.
Ces derniers ne peuvent être membre du groupement et de ce fait ne disposent pas d’un droit de
vote, ne participent pas au financement du groupement et ne sont pas tenus des dettes du
groupement. Toutefois, ils participent à ses activités de coopération en intervenant – par
exemple – dans le processus de prise en charge du patient ou encore en participant à la
coordination des soins“.
Affligeant !
Et la même analyse est répétée par la suite notamment pour les “fédérations” et les autres groupes d’acteurs.
Que les URPS, GLUPS, BEURKs ne puissent pas devenir membre d’un GCS pour des tas de raisons, y compris juridiques, est une chose. Que l’on nous baratine en prétendant qu’il existe des membres de seconde zone qui ne sont que des “participants” et non des membres à part entière en est une autre !