Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
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Loi Taquet : les ESSMS doivent préciser leur politique de lutte contre la maltraitance dans un projet d’établissement dont le contenu vient d’être précisé.
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Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Réforme du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de renforcer la participation des associations de personnes handicapées.
Un arrêté met fin aux sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance à la majorité en instituant une commission départementale d’accès à l’autonomie.