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Datactu Juridique #9 – Septembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Best of de l'été : Retour sur le médico-social

2022-2023 : Retour sur le Médico-social – Best of de l’été

Retour sur le médico-social : Quelles perspectives pour l’année 2024 ?

Veille juridique

Le fait d’être le premier auteur d’un article scientifique ne suffit pas à requalifier le sous-traitant en responsable du traitement 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Décret

Analyse de l’activité médicale : un nouvel encadrement de l’accès aux données personnelles

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

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Datactu Juridique #8 – Juin 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Veille juridique

Etablissements sanitaires et médico-sociaux : rappel des obligations de signalement

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

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Datactu Juridique #7 – Mai 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Décret

La fin de l’obligation vaccinale : le retour à une GRH plus sereine ?

Par instruction ministérielle du mardi 2 mai dernier, le gouvernement a annoncé la levée de l’obligation vaccinale des personnels de la fonction publique hospitalière.

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Datactu Juridique #6 – Avril 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

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Datactu Juridique #5 – Mars 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé