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Datactu Juridique #15 – Mai 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Datactu Juridique #14 – Avril 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

Décret

Les ESSMS, acteurs de la lutte contre la maltraitance

Loi Taquet : les ESSMS doivent préciser leur politique de lutte contre la maltraitance dans un projet d’établissement dont le contenu vient d’être précisé.

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Datactu Juridique #13 – Mars 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Datactu Juridique #12 – Février 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Datactu Juridique #11 – Décembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Datactu Juridique #10 – Novembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Décret

Renforcer la voix des personnes handicapées : la réforme du CNCPH

Réforme du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de renforcer la participation des associations de personnes handicapées.

Arrêté

L’institution des commissions départementales d’accès à l’autonomie

Un arrêté met fin aux sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance à la majorité en instituant une commission départementale d’accès à l’autonomie.

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Datactu Juridique #9 – Septembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé