Établissements médico-sociaux Archives

Datactu Juridique #9 – Septembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Best of de l'été : Retour sur le médico-social

Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Organismes sociaux et médico-sociaux

2022-2023 : Retour sur le Médico-social – Best of de l’été

Retour sur le médico-social : Quelles perspectives pour l’année 2024 ?

Par Alice Agard Alice Agard CEPD Clinique CNIL Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Recherche Responsable de traitement RGPD Santé numérique Sous-traitant Veille juridique

Le fait d’être le premier auteur d’un article scientifique ne suffit pas à requalifier le sous-traitant en responsable du traitement

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard ARS Clinique CNIL Décret Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Santé numérique Système d'information Veille juridique

Analyse de l’activité médicale : un nouvel encadrement de l’accès aux données personnelles

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Datactu Juridique #8 – Juin 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Par Alice Agard Adriane Louyer Agence régionale de santé Alice Agard ARS Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Numérique et données de santé Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Santé numérique Système d'information Veille juridique

Etablissements sanitaires et médico-sociaux : rappel des obligations de signalement

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Datactu Juridique #7 – Mai 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Alice Agard Caroline Lesné COVID-19 Décret Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Fonction publique Fonction publique hospitalière GRH médicale Hôpitaux Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Vaccination obligatoire Veille juridique

La fin de l’obligation vaccinale : le retour à une GRH plus sereine ?

Par instruction ministérielle du mardi 2 mai dernier, le gouvernement a annoncé la levée de l’obligation vaccinale des personnels de la fonction publique hospitalière.

Datactu Juridique #6 – Avril 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Par Laurence Huin, Céline Cadoret et Adriane Louyer Adriane Louyer Céline Cadoret Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin

Datactu Juridique #5 – Mars 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

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