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Par Laurence Huin et Raphaël Cavan Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin Raphaël Cavan

Datactu Juridique #14 – Avril 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Décret
Par Marie Courtois Actualités Établissements de santé Établissements médico-sociaux Marie Courtois Organismes social ou médico-social Veille juridique

Les ESSMS, acteurs de la lutte contre la maltraitance

Loi Taquet : les ESSMS doivent préciser leur politique de lutte contre la maltraitance dans un projet d’établissement dont le contenu vient d’être précisé.

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Par Laurence Huin et Raphaël Cavan Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin Raphaël Cavan

Datactu Juridique #13 – Mars 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Par Laurence Huin et Raphaël Cavan Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin Raphaël Cavan

Datactu Juridique #12 – Février 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Par Laurence Huin et Raphaël Cavan Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin Raphaël Cavan

Datactu Juridique #11 – Décembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Par Laurence Huin et Raphaël Cavan Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin Raphaël Cavan

Datactu Juridique #10 – Novembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

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Décret
Par Marie Courtois Actualités Association Collectivités territoriales Établissement de santé Établissements médico-sociaux Marie Courtois Organisations syndicales Veille juridique

Renforcer la voix des personnes handicapées : la réforme du CNCPH

Réforme du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de renforcer la participation des associations de personnes handicapées.

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Arrêté
Par Marie Courtois Actualités Établissement de santé Établissements médico-sociaux Marie Courtois Médico-social Mesure d'accompagnement Veille juridique

L’institution des commissions départementales d’accès à l’autonomie

Un arrêté met fin aux sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance à la majorité en instituant une commission départementale d’accès à l’autonomie.

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Par Laurence Huin et Adriane Louyer Adriane Louyer Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin

Datactu Juridique #9 – Septembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

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Best of de l'été : Retour sur le médico-social
Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Organismes sociaux et médico-sociaux

2022-2023 : Retour sur le Médico-social – Best of de l’été

Retour sur le médico-social : Quelles perspectives pour l’année 2024 ?

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