MISE EN EXAMEN D’AGNÈS BUZYN : LA TENTATIVE DU BOUC ÉMISSAIRE
Par Me Stéphanie Barré-Houdart et Me Guillaume Champenois
Tribune publiée initialement le 20 septembre 2021 dans Libération, accessible en suivant ce lien
Cette tribune nous est dictée par l’émotion qu’a suscitée la mise en examen par les magistrats en charge de l’instruction auprès de la Cour de justice de la République de Mme Agnès Buzyn pour «mise en danger de la vie d’autrui» en raison de son action alors qu’elle était ministre des Solidarités et de la Santé, et qu’elle a eu à affronter le «tsunami» (pour reprendre son propre terme) de l’épidémie de Covid-19.
Il ne s’agit naturellement pas ici d’une analyse du dossier pénal, mais de quelques réflexions d’avocats intervenant depuis de très nombreuses années auprès des acteurs et des décideurs des secteurs de la santé et du médico-social sur le choix d’une pénalisation toujours croissante de l’action publique.
Que la crise sanitaire d’une ampleur inédite ait révélé «un pays mal préparé et mal équipé», un manque cruel de coordination entre institutions publiques, des complexités et blocages au sein des administrations concernées, un centralisme ignorant les réalités de terrain, un secteur médico-social dévasté, une gestion hasardeuse des approvisionnements des protections individuelles, et plus généralement une incapacité du système à répondre au risque épidémique, nul aujourd’hui ne peut le nier.
Que les décisions de l’action publique intervenues depuis début 2020 et leur mise en œuvre face au rouleau compresseur épidémique puissent être considérées pour une part comme erratiques, tardives, marquées par l’incohérence, sans aucun doute.
Pour autant, la recherche de la responsabilité pénale des décideurs et, en premier chef, de ministres alors même que cette crise n’est pas arrivée à son terme et que le temps de l’analyse et de l’évaluation n’est pas venu, peut-elle être une réponse adéquate ?
Certainement pas. Ce n’est pas une réponse, c’est un pis-aller.
Déficiences de l’exécutif
C’est parce que le contrôle de l’exécutif tout puissant se trouve institutionnellement démuni que la seule voie à la mise en cause de sa responsabilité est devenue l’action pénale.
Les erreurs et même les fautes politiques commises devraient, avant toute autre voie, nous obliger collectivement, avec courage et détermination, à mettre en place de nouveaux contrôles de l’action publique ; celle-ci se déploierait-elle dans l’urgence : en créant par exemple de nouveaux espaces publics de délibérations, des voies de consultation des citoyens au sein des territoires en retissant les liens avec les représentants politiques, ou encore en permettant enfin au Parlement d’être la vigie de la nation.
Qu’aujourd’hui, plutôt que de s’attacher à résoudre collectivement les déficiences de l’exécutif et les défaillances de l’organisation sanitaire, on veuille dans une forme de paganisme sacrificiel condamner à l’opprobre les décideurs publics nous semble non seulement parfaitement malhonnête mais porteur de danger pour notre démocratie.
Malhonnête car il s’est agi de gouverner dans l’urgence, entre conscience et illusions, entre sentences et désarrois scientifiques, et si un reproche ne peut être décemment adressé aux pouvoirs publics, c’est de ne pas s’être complétement et inconditionnellement mobilisés.
Qui oserait dire, sans refaire l’histoire, que très peu, y compris parmi les scientifiques les plus chevronnés, ne se sont pas trompés : qui sur le caractère de gravité de la maladie, qui sur les populations les plus vulnérables, qui sur les masques ou l’intérêt du confinement, qui sur tel médicament aux effets supposés efficaces.
Les 115 000 morts du Covid-19 en France ont été les victimes d’une pandémie planétaire qui malheureusement marquera sans doute l’entrée dans une nouvelle ère de risques pour l’humanité.
Pénurie de masques
Les décideurs publics firent de nombreuses erreurs pour tenter d’endiguer ce fléau, tout en s’efforçant de faire au mieux comme en cherchant (du moins dans les démocraties) à limiter les atteintes aux droits individuels.
On ne peut faire payer à un individu, serait-il ministre, l’incurie de la politique sanitaire de dizaines d’années, en particulier s’agissant de la pénurie de masques ou autres équipements de protection sauf à dévoyer le sens de l’action pénale.
Incurie de la politique sanitaire pour laquelle nous avons chacun notre part quand nous votions majoritairement pour des partis qui ne souhaitaient que réduire drastiquement et sans distinction les dépenses publiques.
Inquiétant enfin sur ce que cela révèle de notre société.
Dans l’histoire, toutes les épidémies, en particulier celle de la peste, ont conduit à rechercher des responsables incarnés et des procès ont pu être intentés contre eux, comme par exemple les agents de la police de la santé réputés engraisseurs aux VIe et XVIIe siècle.
Si nous nous sommes (du moins peut-on l’espérer) éloignés des superstitions, face à une menace soudaine, difficilement maîtrisable (cependant jamais vaccin n’a été aussi vite mis au point), qui a causé des décès par milliers, il nous faut encore des boucs émissaires.
La vraie réponse face à ce défi épidémique serait d’en comprendre les causes notamment environnementales et de s’y attaquer, et au-delà de participer à la refondation de l’action publique ; en bref, d’être acteur de notre République et non pas de simples et inutiles spectateurs d’une chasse aux sorcières.
Stéphanie BARRE-HOUDART est associée et responsable du pôle droit économique et financier et co-responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social.
Elle s’est engagée depuis plusieurs années auprès des opérateurs du monde public local et du secteur sanitaire et de la recherche pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et financières et en particulier :
- contrats d’exercice, de recherche,
- tarification à l’activité,
- recouvrement de créances,
- restructuration de la dette, financements désintermédiés,
- emprunts toxiques
Elle intervient à ce titre devant les juridictions financières, civiles et administratives.
Elle est par ailleurs régulièrement sollicitée pour la sécurisation juridique d’opérations complexes (fusion, coopération publique & privée) et de nombreux acteurs majeurs du secteur sanitaire font régulièrement appel à ses services pour la mise en œuvre de leurs projets (Ministères, Agences Régionales de Santé, financeurs, Etablissements de santé, de la recherche, Opérateurs privés à dimension internationale,…).
Guillaume CHAMPENOIS est associé et responsable du pôle social – ressources humaines au sein du Cabinet.
Il bénéficie de plus de 16 années d’expérience dans les activités de conseil et de représentation en justice en droit de la fonction publique et droit du statut des praticiens hospitaliers.
Expert reconnu et formateur sur les problématiques de gestion et de conduite du CHSCT à l’hôpital, il conseille les directeurs d’hôpitaux au quotidien sur l’ensemble des problématiques statutaires, juridiques et de management auxquels ses clients sont confrontés chaque jour.
Il intervient également en droit du travail auprès d’employeurs de droit privé (fusion acquisition, transfert d’activité, conseil juridique sur des opérations complexes, gestion des situations de crise, contentieux sur l’ensemble des problématiques sociales auxquelles sont confrontés les employeurs tant individuelles que collectives).