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Un décret du 30 novembre 2021 permet plusieurs mesures dérogatoires au temps de travail des fonctionnaires publics hospitaliers.
Après un échec en commission mixte paritaire, le PLFSS pour 2022 a finalement été adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture le 29 novembre.
La proposition de loi visant à faire évoluer le statut et la formation des sages-femmes a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Dans un récent arrêt, la cour de cassation a pu rappeler les conditions relatives au préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante, nécessaire à l’engagement de la responsabilité de l’employeur.
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