Deux textes parus au Journal officiel de ce jour organisent les modalités d’intervention des professionnels de santé exerçant à titre…
Par Houdart et Associés Non classé
Le Conseil d’Etat vient de préciser par un arrêt CE, 14 janvier 2011, N° 319062 que les praticiens hospitaliers ne…
Par Houdart et Associés Coopération Non classé
Maître Laurent HOUDART et M. Dominique LAROSE ont animé une journée de formation organisée par la Fédération Hospitalière de France…
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Dring ! Dring ! Dring ! Le téléphone sonne avec insistance. Vous êtes dans le coaltar, rentré depuis peu de l’hôpital ou de…
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Le Conseil d’Etat vient de rappeler la distinction entre les primes et indemnités qui constituent un complément de traitement au…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé
L’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu un mécanisme de régulation des…
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Les personnels non statutaires des personnes morales de droit public travaillant pour le compte d’un service public administratif sont des…
Par Houdart et Associés Financements et comptes Non classé
Une circulaire du 12 mai du "MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT…
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Le Juge administratif est extremement attentif aux violations des garanties dont bénéficient les personnes hospitalisées d’office. Aux termes de l’article…
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On allait l’oublier, le droit d'amendement est strictement encadré lors de la procédure d'adoption de la loi par les dispositions…