Au journal officiel de ce jour, parution du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux…
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Colloque ADH : « Regards croisés sur les coopérations » : Intervention du Cabinet HOUDART & ASSOCIES
Maître Laurent HOUDART interviendra lors du colloque « Regards croisés sur les coopérations » organisé le vendredi 21 janvier 2011…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Nul doute que de nombreux lecteurs seront particulièrement intéressés de découvrir que le Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts et…
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Les notions d’urgence, de complexité et d’efficience économique constituent la condition juridique fixée par l’ordonnance du 17 juin 2004 sur…
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L’Autorité de la Concurrence a rendu le 28 juillet 2010 une décision qui devrait intéresser l’ensemble des promoteurs de projets…
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Sans attendre le rapport de la mission confiée à l’ancienne ministre Elisabeth HUBERT qui poursuit ses consultations, le gouvernement vient…
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Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Une proposition de loi visant à encadrer les avenants des appels d’offres des marchés publics vient d’être enregistrée à la…
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