GHT : 10 ans en chiffres

Article rédigé le 04/09/2026 par Me Laurent Houdart

Créés il y a dix ans par la loi du 26 janvier 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) arrivent au terme de leur premier bail de dix ans.

En 2016, les groupements avaient pour ambition de dépasser les logiques d’établissement afin d’organiser une offre publique de soins à l’échelle des territoires.

L’occasion est bonne d’en faire un premier bilan, de réfléchir à ce qui va et ce qui ne va pas, de préparer « l’an II ». Tel est l’objet de ce nouveau livre blanc réalisé par les équipes du cabinet Houdart & Associés.

Il y a dix ans, notre cabinet s’était déjà pleinement impliqué, et j’en sais quelque chose, tant ce nouveau dispositif législatif était très novateur et propre à bouleverser notre système hospitalier. Les sujets ne manquaient pas : détermination des périmètres, structuration juridique du dispositif entre personne morale et convention, mutualisation d’une fonction achat ou formation d’équipes communes.

Dix ans plus tard, leur statut juridique a peu évolué : ils demeurent, par principe, des structures conventionnelles dépourvues de personnalité morale. La mutualisation des fonctions obligatoires s’est bien concrétisée. Nous ne disposons d’aucune statistique pour évaluer l’efficience des mutualisations. Gageons cependant qu’elles auront permis aux établissements, tout au moins pour les systèmes d’information, un meilleur partage de l’information. Pour la fonction achat,
y a-t-il eu un réel gain ? L’adhésion aux centrales d’achat de la totalité des établissements peut permettre d’en douter.

En revanche, leurs missions se sont profondément transformées. De la mutualisation des fonctions support à la définition des stratégies médicales territoriales, les réformes successives ont progressivement fait du GHT un acteur central de la gouvernance hospitalière.

Pour y voir plus clair, regardons quelques chiffres.

Une très grande hétérogénéité

En janvier 2025, 136 GHT étaient constitués :

• des territoires de 100 000 à 2,5 millions d’habitants ; 
• des masses budgétaires (budgets consolidés) allant de moins de 100 M€ à plus de 2 Md€ ;
• de 2 à 20 établissements par GHT ;
• de 1 200 à 25 000 professionnels ;
• ces 136 GHT regroupent environ 898 établissements publics de santé. 

Le top 5 des plus « gros »

• Le GHT Hôpitaux de Provence est particulièrement remarquable : il réunit 13 établissements, couvre environ 2 millions d’habitants, représente 2,75 Md€ de budget, 9 313 lits et places et 31 000 professionnels. 
• Le GHT Val Rhône Centre est un autre poids lourd : créé autour des Hospices Civils de Lyon, il réunit 10 établissements, couvre environ 2 millions d’habitants, représente 2,6 Md€ de budget, 8 300 lits et places et 30 000 professionnels. 
• Le GHT Lille Métropole Flandre Intérieure rassemble 10 établissements, environ 8 277 lits et places, 23 000 professionnels, une population de 1,5 million d’habitants et un budget consolidé de 2,5 Md€. 
• Le GHT Loire reste le record en nombre de membres avec 20 établissements. La HAS le donnait à environ 7 700 lits/places et 15 300 professionnels. 

Enfin, le GHT des Bouches-du-Rhône est un autre poids lourd : 13 établissements, près de 10 000 lits et places, environ 20 000 professionnels et 2 millions d’habitants.

• Le classement change selon le critère :
• Par nombre d’établissements, le GHT Loire est nettement n°1 avec 20 établissements. 
• Par budget, en revanche, le GHT Hôpitaux de Provence est devant, avec 2,75 Md€, suivi de très près par GHT Val Rhône Centre, à 2,6 Md€. 
• Par population, Hôpitaux de Provence et Val Rhône Centre sont également dans une catégorie supérieure, avec environ 2 millions d’habitants couverts.

Quelques exemples parmi les GHT de plus petite taille

Alors que le plus gros des GHT comprend 20 établissements, le plus petit en compte… 2 !

Le grand écart se mesure également en budgets consolidés, effectifs, etc.

GHT et CHU

Quelle place pour les CHU ? À l’origine, le CHU devait être l’établissement hospitalo-universitaire de référence, le support du GHT. Mais, en réalité, les CHU sont eux-mêmes devenus établissements supports de GHT. Cela pose une nouvelle fois la question de la place et du rôle des CHU dans notre système de santé. 

Pour les 136 GHT actuels, 32 établissements supports sont des CHU-CHR. Autrement dit,
32 GHT ont un CHU/CHR comme établissement support. 

Indicateurs

• 136 GHT en France
• 32 GHT avec un CHU/CHR comme établissement support
• ≈ 23,5 % Part des GHT concernés
• 104 GHT sans CHU/CHR comme établissement support

Et demain ?

Envisager l’avenir conduit à envisager deux aspects stratégiques fondamentaux :

Le premier porte sur les fonctions non obligatoires, à savoir les délégations que l’on peut imaginer en matière de gestion d’équipes médicales communes, de mutualisation des trésoreries ou encore d’autres activités médicotechniques, laissées à l’appréciation des GHT.

• Le second porte sur une question, à nouveau posée : faut-il une personne morale ?
• La personnalité morale ouvre plusieurs possibilités. Quand vous êtes un sujet de droit, vous bénéficiez de prérogatives et pouvez, par exemple, contracter, détenir un patrimoine ou encore être représenté en justice. Autrement dit, vous agissez, au sens juridique du terme. Aujourd’hui, celui qui peut agir, dans le cadre de fonctions très restreintes, c’est l’établissement support.

Certains rétorqueront que la possibilité de se doter d’une personne morale a été introduite par la loi « Valletoux », qui présente deux voies :

• La fusion constitue la première façon pour un GHT de se doter de la personnalité morale. Or, c’est une situation ubuesque, car si les établissements fusionnent, il n’y a plus de GHT. D’ailleurs, le législateur a cru bon de préciser que, dans ce cas, l’établissement issu de la fusion n’a pas à devenir partie à une convention de GHT. Il paraît impossible de faire fusionner tous les établissements de France et de Navarre. La fusion peut, en revanche, être réservée à de très petits établissements.
• La seconde voie consiste à créer un « GCS-GHT ». Outre qu’il n’existe toujours pas de décret autorisant sa mise en place, ces modifications engendrent des interrogations juridiques : comment articuler les pouvoirs de l’assemblée générale avec les autres instances du GHT, qui ne disparaissent pas pour autant ? Comment articuler la convention constitutive du GCS avec celle du GHT ? Y a-t-il un acte constitutif qui l’emportera sur l’autre ?

Décret ou non, les opérateurs et les directeurs ne sont pas particulièrement fascinés par le modèle du « GCS-GHT ». D’ailleurs, les établissements publics de santé utilisent déjà les GCS au sein des GHT pour faciliter certaines mutualisations. Si l’on dote les GHT de la personnalité morale, il ne faudrait pas que cela détruise les coopérations existantes entre les établissements d’un GHT, les professionnels libéraux et d’autres structures privées, qui, jusqu’ici, fonctionnent.

Doter les GHT d’une personne morale constitue une solution intéressante. Mais il serait assez dangereux d’imposer une uniformisation. Tous les territoires ne se ressemblent pas en termes de besoins et ne disposent pas des mêmes ressources.

Il y a donc urgence à engager une réflexion sur ce que l’on attend désormais d’un GHT :
quelles activités majeures et quelle organisation ? Comment créer des pools de médecins et mettre en place une véritable politique d’attractivité à l’échelle d’un territoire ? Chaque GHT peut améliorer son attractivité s’il dispose d’une porte d’entrée pour le recrutement et, pourquoi pas, s’il peut proposer un choix de statuts différents, y compris libéraux.

Il serait, par ailleurs, intéressant qu’un GCS puisse disposer d’une ou de plusieurs autorisations d’activité en propre, sans devenir un établissement de santé. Ces autorisations doivent être l’expression de projets médicaux territoriaux et, donc, nécessairement s’inscrire dans une coopération avec l’ensemble des acteurs du territoire, de façon à répondre à tous les besoins.

Alors, quid de l’an II des GHT ?

La circulaire du 29 juillet 2026 relative aux GHT, édictée par la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et notifiée aux directeurs généraux d’ARS, impose visiblement l’objectif « intégratif » promu par le rapport IGF-IGAS de septembre 2025, avec un calendrier très contraint : au 15 novembre 2026 pour un autodiagnostic fondé sur la méthodologie de l’ANAP, puis au 15 janvier 2027 pour engager un « plan d’actions de consolidation de l’offre publique ». Le délai est bien court.

Il n’est pas inutile de citer la ministre :

« Je souhaite que les communautés hospitalières publiques s’engagent résolument dans le renforcement des coopérations au service d’une amélioration de la réponse graduée aux besoins des patients et de la juste utilisation des crédits d’assurance maladie. Des progrès peuvent encore être réalisés, à droit constant, dans l’intégration des stratégies territoriales des établissements. »

Le débat est donc bien ouvert et le cabinet Houdart & Associés, observateur privilégié, a décidé d’aider et d’accompagner les acteurs dans leurs réflexions en publiant ce nouveau livre blanc :
« Bilan et perspectives des GHT, dix ans après ».

Chaque secteur y contribue. Il y sera question :

• de la création d’une personne morale, entre intégration et autonomie, entre déconcentration et décentralisation ;
• de la délicate question de la mutualisation de la trésorerie et du financement des GHT ;
• du régime des autorisations et de leur « mise en commun » ;
• des liens avec les acteurs du premier recours et des modes de coopération ;
• du dialogue social au sein des GHT et de son évolution ;
• du statut du directeur, entre autonomie statutaire et gouvernance territoriale ;
• du bilan juridique, sans concession, du « numérique » : convergence du SI, cybersécurité, contrats informatiques et hébergement des données ;
• du médico-social : GHT ou GTSMS ? Et si le second devenait le modèle du premier ?
• de la responsabilité du directeur d’hôpital et du GHT : opportunités ou risques invisibles ?

Un menu complet, des analyses sans concession et un examen utile des perspectives. Un ouvrage réalisé par des avocats et des juristes qui œuvrent depuis de nombreuses années auprès des acteurs de santé et des établissements publics de santé.