article CD

Praticiens contractuels et indemnité de précarité : revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a, dans son arrêt du 22 février 2018[1], procédé à un revirement de sa jurisprudence en assimilant…

article-Marine2

Précision quant au délai de contestation relatif au coût d’une expertise CHSCT

Dans un arrêt publié au Bulletin du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue…

CNEH HOUDART

RGPD & établissements de soins : il y a urgence

Dix jours avant l’entrée en application du RGPD, le Cabinet Houdart et Associés et le CNEH étaient réunis le 15…

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Flash Droit et Santé : Les autorisations sanitaires : enjeux et perspectives

Maître Nicolas PORTE expose les enjeux des autorisations sanitaires, les grands axes de la réforme actuellement en cours d’élaboration et…

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations…

Capture-Webinar-RGPD

Web conférence : Cap sur le RGPD !

Le 25 mai 2018, c’est le jour d’entrée en application du RGPD. Sous forme d’ateliers, Maître Benoît Louvet, avocat associé…

article HB

Immobilier de l’AP-HP, des HCL et de L’AP-HM : Savoir résilier, pouvoir réattribuer… le logement de fonction

« Les institutions passent par trois périodes : celle des services, celle des privilèges, celle des abus. » (Chateaubriand). Peut-on penser que…

Maison de la mutualité

Table ronde du 28 mars 2018 : Valérie MULLER CIL du Groupe ORPEA / Représentant du SYNERPA

Extrait de l’intervention de Valérie MULLER CIL du Groupe ORPEA / Représentant du SYNERPA lors de notre soirée du 28…

Maison de la mutualité

Table ronde du 28 mars 2018 : Dr Jacques LUCAS Vice-président du CNOM et Délégué à la Stratégie Numérique

Extrait de l’intervention du Dr Jacques LUCAS Vice-président du CNOM et Délégué à la Stratégie Numérique lors de notre soirée…

Maison de la mutualité

Table ronde du 28 mars 2018 : Florent GILARD Directeur des opérations Europe chez ARTERYS

Extrait de l’intervention de Florent GILARD Directeur des opérations Europe chez ARTERYS  lors de notre soirée du 28 mars 2018.