Sous la forme de cases à cocher, le guide élaboré par la CNIL et le CNOP accompagne les pharmaciens dans leur mise en conformité au RGPD.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
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Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
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L’hébergement souverain des données de santé : mise à jour de la doctrine « cloud au centre » de l’État par une circulaire publiée 1e juin 2023 au Journal officiel.
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Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la qualification de données à caractère personnel d’une information transmise à un destinataire.
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