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Datactu Juridique #14 – Avril 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Datactu Juridique #13 – Mars 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Datactu Juridique #12 – Février 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Datactu Juridique #11 – Décembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

Veille juridique

Un nouveau guide pratique du RGPD pour les pharmaciens

Sous la forme de cases à cocher, le guide élaboré par la CNIL et le CNOP accompagne les pharmaciens dans leur mise en conformité au RGPD.

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Datactu Juridique #10 – Novembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

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Datactu Juridique #9 – Septembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Veille juridique

Le fait d’être le premier auteur d’un article scientifique ne suffit pas à requalifier le sous-traitant en responsable du traitement 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Décret

Analyse de l’activité médicale : un nouvel encadrement de l’accès aux données personnelles

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Hébergement souverain des données de santé : est-ce une question enfin réglée ?

L’hébergement souverain des données de santé : un sujet enfin réglé ?

L’hébergement souverain des données de santé : mise à jour de la doctrine « cloud au centre » de l’État par une circulaire publiée 1e juin 2023 au Journal officiel.