Les hôpitaux et le DATA GOVERNANCE ACT données de santé protection partage de données
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales DGA Données de santé Données personnelles Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin RGPD Santé numérique Service public Start-up

J-365 : les hôpitaux face au DGA

Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen

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Décret
Par Alice Agard Alice Agard ARS CNIL Décret Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Psychiatrie Traitement de données Veille juridique

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : PRÉCISIONS SUR LA MISE EN RELATION D’HOPSYWEB ET DU FSPRT

Un décret paru ce 28 avril précise la mise en relation entre le fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatrique sans consentement Hopsyweb et le FSPRT.

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Affaire DÉDALUS : Indulgence pour les responsables de traitement
Par Céline Cadoret Actualités Actualités du moment Céline Cadoret Clinique CNIL Délibération Données de santé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement Sous-traitant Vie privée

Affaire Dédalus : indulgence pour les responsables de traitement ?

La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.

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Nouveau modèle de convention unique et RGPD
Par Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Autorités et organismes nationaux Clinique Convention Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Médecins Pharmacien Recherche RIPH Start-up Traitement de données Université et Recherche

Un nouveau modèle de convention unique à l’heure du RGPD

Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)

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Entrepôts de données de santé, quel avenir pour les médecins DIM ?
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique CNIL Données de santé Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Médecins DIM PUI Start-up Universités

Référentiel entrepôt de données de santé : quel avenir pour les médecins DIM ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale

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Mon espace santé - qu'est-ce que c'est ?
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Données de santé Données personnelles Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Organismes sociaux et médico-sociaux Vidéo

Mon espace Santé – Que contient-il ?

Mon espace santé, nouvel outil sécurisé pour stocker et partager ses documents et données de santé : être mieux soigné et suivi. Que contient cet espace ?

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Modalités d'information du référentiel entrepôts de données de santé
Par Laurence Huin et Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Autorités et organismes nationaux Clinique Données de santé Données personnelles Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Numérique et données de santé Santé numérique Start-up Université et Recherche

Les modalités d’information du référentiel entrepôts données de santé

Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.

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Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?
Par Adriane Louyer et Laurence Huin Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Autorités et organismes nationaux Clinique Données de santé Données personnelles Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Numérique et données de santé Santé numérique Start-up Université et Recherche Universités

Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?

La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.

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Texte de loi
Par Alice Agard Alice Agard Auteurs Conseil constitutionnel Données de santé Données personnelles État d'urgence sanitaire Loi Passe sanitaire Veille juridique

Contrôle de constitutionnalité de la loi sur la vigilance sanitaire

La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été déférée au Conseil constitutionnel suite à la contestation de certaines de ses dispositions. Son article 9 a finalement été déclaré inconstitutionnel.

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Partenariat-Doctolib
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux CNIL Conseil d'état contentieux administratif COVID-19 Données de santé Établissement de santé Hébergement des données Industrie Laurence Huin Médecins Organismes nationaux et collectivités Privacy Shield Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Santé numérique

Partenariat Doctolib : les arguments contestables du Conseil d’État

La décision du Conseil d’État relative au partenariat avec Doctolib confirme le recours à des sous-traitants européens pour l’hébergement de données de santé

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