Datactu Juridique

Datactu Juridique Janvier 2023

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

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Datactu Juridique Décembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

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Datactu Juridique Février 2023

Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.

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Datactu Juridique Novembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

Fin de l'exemption à la certification HDS pour les ght

Alerte : Fin de l’exemption à la certification HDS pour les GHT ?

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

Focus sur deux nouveaux référentiels en matière de cybersécurité

Focus sur deux nouveaux référentiels en matière de cybersécurité

Deux nouveaux référentiels : le Cyber Resilience Act et les recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel.

Les hôpitaux et le DATA GOVERNANCE ACT données de santé protection partage de données

J-365 : les hôpitaux face au DGA

Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen

Décret

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : PRÉCISIONS SUR LA MISE EN RELATION D’HOPSYWEB ET DU FSPRT

Un décret paru ce 28 avril précise la mise en relation entre le fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatrique sans consentement Hopsyweb et le FSPRT.

Affaire DÉDALUS : Indulgence pour les responsables de traitement

Affaire Dédalus : indulgence pour les responsables de traitement ?

La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.

Nouveau modèle de convention unique et RGPD

Un nouveau modèle de convention unique à l’heure du RGPD

Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)