nouveau code de la commande publique – jusque ou va la possibilite de modifier ou de resilier le marche

LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : UN ACTE MANQUÉ POUR LA QUASI-REGIE ?

Article Janitrix

Directeur d’hôpital : Chronique d’une mort annoncée

Article-de-MJ-2

CHSCT : Le recours à l’expertise pour risque grave, quelles limites ?

Depuis un certain nombre d’années, nous voyons émerger un contentieux récurrent entre employeurs et représentants du personnel : la contestation du…

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Que tout change, pour que rien ne change ? Le fabuleux destin du Code de la Commande Publique

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Axel Veran a prêté serment

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La souffrance de l’hôpital public

Prix-Houd'art

Prix HOUD’ART 2018 : l’appel à candidats

article CD

Praticiens contractuels et indemnité de précarité : revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a, dans son arrêt du 22 février 2018[1], procédé à un revirement de sa jurisprudence en assimilant…

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Précision quant au délai de contestation relatif au coût d’une expertise CHSCT

Dans un arrêt publié au Bulletin du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue…

CNEH HOUDART

RGPD & établissements de soins : il y a urgence

Dix jours avant l’entrée en application du RGPD, le Cabinet Houdart et Associés et le CNEH étaient réunis le 15…