Le Conseil d’Etat a, dans son arrêt du 22 février 2018[1], procédé à un revirement de sa jurisprudence en assimilant…
Dans un arrêt publié au Bulletin du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue…
Dix jours avant l’entrée en application du RGPD, le Cabinet Houdart et Associés et le CNEH étaient réunis le 15…
Maître Nicolas PORTE expose les enjeux des autorisations sanitaires, les grands axes de la réforme actuellement en cours d’élaboration et…
Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations…
Le 25 mai 2018, c’est le jour d’entrée en application du RGPD. Sous forme d’ateliers, Maître Benoît Louvet, avocat associé…
« Les institutions passent par trois périodes : celle des services, celle des privilèges, celle des abus. » (Chateaubriand). Peut-on penser que…