Par Liselotte LARUE Actualités Autorités et organismes nationaux Avis d'imposition CET Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé Fiscalité GCS Juge administratif Jurisprudence Liselotte Larue Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Service publicGCS : N’hésitez plus à contester un avis d’imposition à la CFEAvis d’imposition : La mise en place de coopération par la mutualisation de moyens peut-elle remettre en cause la non-fiscalité des établissements publics sanitaires et médico-sociaux ?
