jurisprudence administrative

Établissements publics hospitaliers et devoir de surveillance des patients atteints de troubles psychiatriques

Le Conseil d’Etat a pu récemment préciser les critères à prendre en compte afin de déterminer l’existence ou non d’une faute dans l’organisation du service hospitalier pour défaut de surveillance d’un patient atteint de troubles psychiatriques.

Marchés publics, attention au principe d'allotissement

Marchés publics : attention au principe d’allotissement !

Marchés publics : le Conseil d’État rappelle les principes applicables en matière d’allotissement

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Suppression de la notation des agents publics : quelles conséquences ?

L’entretien professionnel prend dorénavant la place de la notation dans la FPH. Cette évolution n’est pas sans poser question pour le calcul de la prime de service.

Ruralité et pharmacie : comment maintenir une pharmacie d'officine ?

Maintien d’une petite pharmacie rurale : l’ARS ne lâche pas l’affaire

Maintenir une offre de soins de proximité dans les territoires ruraux est une tâche ardue pour les pouvoirs publics qui doivent parfois faire face à des vents contraires.

GCS ET association de praticiens libéraux - CAA de Lyon 9 avril 2020 clinique hôpital

GCS et association de praticiens libéraux CAA de Lyon 9 avril 2020

un GCS établissement de santé composé entre un établissement public de santé et une association de praticiens libéraux peut être de nature privée.

Médico social : PRÉCISIONS SUR LES CESSIONS D’AUTORISATIONS

Médico-social : précisions sur les cessions d’autorisations

Un décret paru au JO le 15 mars 2020 vient apporter d’importantes et utiles précisions au régime juridique des cessions d’autorisations médico-sociales.

Projet de loi d'urgence sanitaire

Coronavirus : projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

Projet de Loi visant à lutter contre le Covid-19 adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte vise à créer dans notre droit positif un droit de l’urgence sanitaire adapté à la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.