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Archives de la catégorie : CET

GCS vous pouvez contester votre avis d'imposition à la CFE

GCS : N’hésitez plus à contester un avis d’imposition à la CFE

Actualités, Actualités du moment, Avis d'imposition, CET, Coopération, Etablissement public de santé, GCS, Liselotte LaruePar Liselotte LARUE12 novembre 2019Laisser un commentaire

Avis d’imposition : La mise en place de coopération par la mutualisation de moyens peut-elle remettre en cause la non-fiscalité des établissements publics sanitaires et médico-sociaux ?

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