Organismes sociaux et médico-sociaux Archives

Fonction publique hospitalière : organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires

Un décret publié le 8 juin dernier fixe les modalités de création des CAP de la fonction publique hospitalière (FPH) par catégorie hiérarchique.

Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Alice Agard Caroline Lesné Établissement de santé Etablissement public de santé Juge administratif Jurisprudence Organismes sociaux et médico-sociaux Prescription Procédure disciplinaire Professionnels de santé Veille juridique

Quelle prescription disciplinaire pour les agents contractuels ?

Selon la CAA de Paris, un agent public non titulaire ne peut invoquer un délai raisonnable au-delà duquel l’administration serait forclose à engager une procédure disciplinaire à son encontre.

Par Alice Agard Alice Agard Caroline Lesné Clinique Conseil d'état ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Vaccination obligatoire Veille juridique

L’obligation vaccinale des professionnels de santé contre la covid-19 s’applique aux professionnels des crèches

Le Conseil d’Etat a clairement posé l’obligation vaccinale pour l’ensemble du personnel de crèche, dans une ordonnance du 25 octobre 2021.

Par Alice Agard Alice Agard Autorisations Caroline Lesné Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Veille juridique

Fonction publique : les conseils médicaux remplacent les comités médicaux et commissions de réforme

Un décret publié 13 mars dernier crée une nouvelle instance médicale unique, le conseil médical, remplaçant le comité médical et la commission de réforme.

Par Alice Agard Alice Agard Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Reclassement Veille juridique

Fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions : modalités du reclassement et période de préparation

Un décret du 22 avril 2022 qui est entré en vigueur le 1er mai 2022 a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.

Par Alice Agard Administration de la santé Agence régionale de santé Alice Agard Décret Directeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Rémunération Veille juridique

Revalorisation des directeurs des soins : des décrets attendus jugés un peu décevants

Deux décrets parus au journal officiel du 1er avril permettent la revalorisation du statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Par Pierre-Yves Fouré Actualités Actualités du moment Clinique ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Harcèlement Organismes sociaux et médico-sociaux Pierre-Yves Fouré Vidéo

Prévenir les violences sexistes et sexuelles dans les établissements

Que dit la loi sur le harcèlement sexuel ? Quelles sont les sanctions prévues ? Comment éviter ces situations ?

Par Alice Agard Agence régionale de santé Alice Agard Clinique Coopération CPTS Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Indemnisation Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Rémunération Veille juridique

Professionnels de santé membres des CPTS : une rémunération très attendue

Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.

Par Alice Agard Alice Agard CDD Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux Salarié Veille juridique

CDD de remplacements successifs : la requalification en CDI n’est pas automatique

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation a pu rappeler les conditions de requalification de CDD de remplacements successifs en CDI.

Par Alice Agard Alice Agard Auxiliaire médical Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Attribution de primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière

Deux récents décrets ont attribué des primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière, au profit des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

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