Protection fonctionnelle : L’attitude de l’intéressé peut justifier un refus

Par un arrêté du 1er juillet 2005 pris sur le fondement de l’article 16 du décret du 24 février 1984…

Suspension des médecins hospitaliers : La sécurité des patients prime !

Ouf ! On est rassuré. Par un arrêté du 21 septembre 2010, la directrice générale du Centre national de gestion…