Le 1er décembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de modernisation du système…
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TRANSFORMATION DES GCS – PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES Alors que les associations relevant de la loi de 1901,…
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Le projet de loi annonce des « mesures de simplification » qui seront prises par ordonnances dans des délais de…
ANALYSE Le projet de loi « de modernisation de notre système de santé » adopté en première lecture le 14 avril…
Le dialogue social et la consultation des représentants du personnel au sein des groupements de coopération sanitaire et des groupements…
La volonté de « faciliter au quotidien le parcours de santé des français » est un des fils rouges de l’actuel projet…
Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision aux conséquences fracassantes pour les coopérations…