Le projet de loi annonce des « mesures de simplification » qui seront prises par ordonnances dans des délais de…
Par Houdart et Associés Coopération Sanitaire et médico-social
ANALYSE Le projet de loi « de modernisation de notre système de santé » adopté en première lecture le 14 avril…
Par Houdart et Associés Coopération Droit social
Le dialogue social et la consultation des représentants du personnel au sein des groupements de coopération sanitaire et des groupements…
Par Houdart et Associés Coopération Sanitaire et médico-social
La volonté de « faciliter au quotidien le parcours de santé des français » est un des fils rouges de l’actuel projet…
Par Houdart et Associés Commande publique Coopération Etablissement public de santé Marchés publics Non classé
Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision aux conséquences fracassantes pour les coopérations…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Commande publique Coopération
Les pouvoirs publics encouragent depuis plusieurs années les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux, publics et…
Par Houdart et Associés Coopération Droit public des affaires Marchés publics
L’autonomie des droits, c’est bien, leur cohérence, c’est mieux ! C’est ce que devraient se dire tous ceux qui pratiquent…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Coopération
J’ai déjà appelé l’attention sur les incohérences des textes en matière d’approbation et de publication des conventions constitutives des groupements…
Par Houdart et Associés Coopération Droit public des affaires
Les pouvoirs publics encouragent depuis de nombreuses années la coopération entre les acteurs et professionnels de santé, de droit public…
Par Houdart et Associés Coopération Sanitaire et médico-social
J’ai beaucoup écrit sur les groupements de coopération sanitaire (GCS) et sur différentes exégèses incertaines du droit en la matière….