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Déqualification d'un GIE en société créée de fait
Par Laurent HOUDART et Charlotte Crépelle Actualités Actualités du moment Autorisations Clinique Droit de la santé Droit des sociétés Équipement matériel lourd Etablissement public de santé GIE Imagerie médicale Laurent Houdart Médecins Professionnels Libéraux Radiologie Société créée de fait

Est-il possible de requalifier un GIE en société créée de fait ?

Le passage d’une autorisation d’EML à une autorisation d’activité : une possible requalification du GIE en société créée de fait ?

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Prestations logistiques, vers la fin des GCS ?
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Les prestations logistiques et médico-techniques constituent l’un des terrains les plus propices à la recherche d’économies.

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