Alors que l’article 10 de la nouvelle Directive marchés publics [1] prévoit l’exclusion de ses dispositions aux marchés de services…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires Marchés publics
Par un arrêt du 7 janvier 2015, n°371991, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de faire application des dispositions de…
Par Houdart et Associés Commande publique Etablissement public de santé Marchés publics Non classé
L’exception « in house » et la coopération publique-privée dans le secteur de la santé – Réflexions sur l’article 15 du projet…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises donne le top départ de la transposition…
Par Houdart et Associés Commande publique Coopération Etablissement public de santé Marchés publics Non classé
Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision aux conséquences fracassantes pour les coopérations…
Par Houdart et Associés Coopération Droit public des affaires Marchés publics
L’autonomie des droits, c’est bien, leur cohérence, c’est mieux ! C’est ce que devraient se dire tous ceux qui pratiquent…
Par Houdart et Associés Commande publique Concurrence Contrats Contrats publics Droit public des affaires Finances Marchés publics
Depuis que le droit européen, largement relayé en cela par le Conseil d’Etat et la Direction des affaires juridiques du…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires Marchés publics
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 26 février 2014, sous le n°365546 sera, à juste titre, mentionné aux tables…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Dix ans après l’adoption des directives n°2004/18 et 2004/17 Marchés Publics (secteurs classiques et spéciaux), le Parlement Européen a entériné…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires Marchés publics
Il est des sujets qui déchainent les passions, poussent les gens dans les rues et provoquent d’infinis débats de société….