Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.
Les répercussions de la crise sanitaire sur les personnes publiques dont les centres hospitaliers et leurs achats conduisent à la vigilance dans la gestion de leurs marchés publics et le respect des règles de la commande publique.
Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.
Les modalités de passation et d’exécution des marchés pendant la crise du COVID 19 précisées par ordonnance
La loi portant réforme de la fonction publique intègre un nouveau dispositif, la possibilité du détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation d’une activité publique
La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.
