La Direction des Affaires juridiques du Ministère des Finances vient de mettre en ligne un Guide, sans valeur règlementaire, qui…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
C’est ce que vient d’apprendre à ses dépends, le centre hospitalier de Versailles qui avait recherché devant le tribunal administratif…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Le 17 janvier 2013, j’ai publié un commentaire d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon rappelant salutairement que…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances vient de mettre en ligne un guide dont l’objet est d'aider…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Le Conseil d’Etat apporte des précisions intéressantes sur les conditions dans lesquelles une partie peut récuser un expert en matière…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Le vice du consentement des consommateurs est un classique du droit de la consommation. Force est de constater que les…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Marchés publics Non classé
Ça faisait un bout de temps qu’on l’attendait ! Il est enfin paru le décret n° 2010-1177 du 5 octobre…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Ainsi que cela avait été annoncé dans ces mêmes colonnes, le Cabinet HOUDART & Associés est intervenu le 17 septembre…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Marchés publics Non classé
L’article L. 362-2 du Code des assurances dispose : “Toute entreprise d’assurance communautaire établie dans un État membre autre que…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Il est de jurisprudence constante qu’un contrat nul n’a pu faire naître d’obligations à la charge des parties (CE, Sect….