Le Cabinet HOUDART & ASSOCIES héberge, vous vous en êtes rendus compte, un bestiaire d’espèces toujours rares, parfois en voie…
La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient de rendre une décision dont nous extrayons les éléments suivants : “Considérant que,…
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient d’actualiser le guide publié en avril 2006. Ce document…
Il est de jurisprudence constante qu’un contrat nul n’a pu faire naître d’obligations à la charge des parties (CE, Sect….
Le Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du…
Au Journal officiel de ce jour, publication de l’arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l’état…
Par un jugement n° 2009-0005, la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie a rappelé « qu’il est d’interprétation constante qu’une…
Plusieurs sociétés d’ambulances privées ont saisi en 2008 le Conseil de la concurrence de pratiques mises en oeuvre par le…
Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l’interpréter, c’est presque toujours la corrompre.Voltaire, Dictionnaire philosophique Dans un souci…
C’est un projet de loi particulièrement attendu qui vient d’être présenté au Conseil des Ministres le 5 mai ; d’aucuns…