Le 6 aout 2015 a été mise en ligne l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL 1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 qui actualise…
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Source: APMnews.com “Claude Evin, directeur général de l’Agence Régionale de santé (ARS) Ile-de-France, a annoncé qu’il quittera ses fonctions mercredi…
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Une consultation régulière des appels à projets et des autorisations sociales et médico-sociales conduit de surprises en surprises… J’ai ainsi…
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Créé par l’article 94 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le Fiqcs avait repris la…
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La Direction Générale de l’Offre de soins avait lancé un appel d’offres ouvert en 2010 en vue de l’élaboration d’un…
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Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et…
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Septembre, ouverture de la chasse. Le Conseil d’Etat en profite pour mettre en ligne son Étude annuelle 2012 « Les…
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L'Agence Régionale de Santé d'Ile de France vient de valider (8 mars 2013) la convention constitutive du Groupement de Coopération…
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Par un jugement du 26 mars 2013, le Tribunal administratif de Nancy a donné raison au Centre hospitalier de Sarreguemines…
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Le conseil de surveillance des ARS dispose de prérogatives importantes et bénéficie d’informations privilégiées : – il approuve le budget…