La saga sur la validation des services de non-titulaires continue. Vous avez certainement découvert au retour de vos congés le…
Rappelons que depuis le 1er avril 2016, et par application de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et de son Décret…
Par Décret n° 2015-1479 du 13 novembre 2015 publié au JORF du 15 novembre, il est institué un médiateur des…
L’ordonnance 2015-1341 et le décret 2015-1342 du 23 octobre 2015, publiés au JORF du 25 octobre, viennent réunir et codifier…
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 16 juillet 2015, semble t-il resté inaperçu de certains établissements,…
Il ne reste en théorie que quelques semaines ou en pratique un ou deux mois aux établissements publics intercommunaux…
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l’organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier,…
Ouverture et partage des données publiques, déontologie, transparence, tels sont les termes de l’instruction du Premier Ministre du 17 septembre…
On a déjà beaucoup glosé sur les conséquences que certains voyaient incommensurables, de l’abandon du rejet tacite envisagé dans le…
Au moment où le pouvoir règlementaire prépare les décrets d’application de la loi HPST relatifs d’une part aux appels à…