Interopérabilité et entrepôts de données de santé

Les entrepôts hospitaliers de données de santé, du mythe à la réalité

Les entrepôts de données de santé (EDS) fleurissent partout ; en réalité, nous sommes loin d’une véritable interopérabilité qui devrait être l’essence même des EDS.

GCS vous pouvez contester votre avis d'imposition à la CFE

GCS : N’hésitez plus à contester un avis d’imposition à la CFE

Avis d’imposition : La mise en place de coopération par la mutualisation de moyens peut-elle remettre en cause la non-fiscalité des établissements publics sanitaires et médico-sociaux ?

Détachement d'office - réforme de la fonction publique

Le détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation

La loi portant réforme de la fonction publique intègre un nouveau dispositif, la possibilité du détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation d’une activité publique

Réforme de la fonction publique : nouveauté sur le recrutement

Nouveautés sur le recrutement par contrat des agents publics

La Loi de transformation de la Fonction publique modifie les modalités du recours aux recrutements d’agents publics par la voie du contrat de projet , décrié par nombres d’organisations syndicales.

Decision-du-Conseil-constitutitonnel

Les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics ne sont pas contraires à la Constitution

Le Journal officiel daté du samedi 22 juin publie la décision du Conseil constitutionnel considérant que la dérogation dont peuvent bénéficier les praticiens hospitaliers temps plein de pratiquer des dépassements d’honoraires au sein des établissements publics de santé est conforme à la Constitution

DE L’AIR POUR LES GCS : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

GCS : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Voici une nouvelle qui devrait ravir tous les administrateurs de GCS disposant de propriétés bâties.

Nos lecteurs fidèles n’ignorent pas que dans plusieurs articles, et sur le fondement des dossiers que nous avons eu à connaître dans le cadre de notre exercice professionnel, nous avions alerté sur la potentielle remise en cause, lors de la mise en œuvre de certains montages juridiques – en particulier avec création de GCS – de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient pourtant les établissements publics de santé sur le fondement de l’article 1382 du code général de santé.

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Taxe fonciere et PPP - intervention du legislateur

Taxe foncière et PPP : Le législateur à la rescousse ?

GHT mutualisation des trésoreries

Mutualisation de trésorerie au sein des GHT, investissements en commun

Loi ELAN : L’HABITAT INCLUSIF AU SERVICE DES PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES

L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées

La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) conforte l’habitat inclusif et ses modalités de mise en œuvre.