Coronavirus : Mesures exceptionnelles encadrant l’intervention des IDEL en EHPAD

CORONAVIRUS : MESURES EXCEPTIONNELLES ENCADRANT L’INTERVENTION DES IDEL EN EHPAD

Article rédigé le 17 avril 2020 par Me Camille Faour

Afin de répondre au besoin de renfort des professionnels de santé libéraux dans les Etablissements d’Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), le Gouvernement a pris un ensemble de mesures dérogatoires facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé libéraux, à la fois sur le plan de l’organisation et de la tarification. Parmi ces professionnels, on retrouve les infirmiers diplômés d’Etat libéraux (IDEL).

 

Le soutien des IDEL aux EHPAD

 

Après avoir préconisé, dans les premiers temps de la crise sanitaire actuelle, un recours limité au strict minimum des professionnels libéraux en EHPAD, le Ministre des Solidarités et de la Santé fait évoluer sa position en tenant compte des besoins de renfort de certains établissements (Fiche du Ministère des Solidarités et de la Santé du 3 avril 2020).

 

L’appui des IDEL aux EHPAD interviendrait néanmoins qu’en seconde intention.

 

En effet, les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui ont la capacité de les assurer, sont incitésà maintenir les ressources internes auprès des résidents qu’ils accompagnent et auxquels ils dispensent habituellement des soins.

 

Certains établissements quant à eux témoignent d’un besoin de renfort. Afin de permettre de bénéficier plus facilement des interventions des IDEL en leur sein, des dispositions dérogatoires et temporaires ont été mises en œuvre par le Gouvernement.

 

Un circuit de facturation modifié

 

Le soutien des professionnels libéraux aux EHPAD se révèle stratégique dans la gestion de la crise sanitaire actuelle.

 

Afin de faciliter le renfort des IDEL en EHPAD et ainsi pallier les besoins d’effectifs accrus, les IDEL sont autorisées, à titre exceptionnel pendant la période d’urgence sanitaire, à facturer directement à l’assurance maladie les actes de soins infirmiers habituellement couverts par le budget des établissements.

 

Ces actes pourront ainsi être financés en sus du forfait de soins des EHPAD.

 

Les IDEL ne facturent ainsi plus leurs interventions directement à l’établissement, lequel procédait usuellement à la rémunération de l’IDEL.

 

Cette mesure dérogatoire permet en multipliant les actes d’assurer une prise en charge efficiente des personnes accueillies au sein des EHPAD.

 

Quels sont les ESMS concernés par cette mesure dérogatoire ?

 

D’après, la fiche relative aux professionnels de santé de ville publiée par le Ministère des Solidarités et de la Santé le 3 avril 2020, cette mesure dérogatoire semble concerner que les seuls EHPAD sans donner davantage de précisions quant aux autres ESMS définis à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. La Fédération Nationale des Infirmiers a néanmoins indiqué que cette mesure s’appliquerait également aux interventions des IDEL dans les Services de Soins à Domicile (SSIAD), les actes pratiqués seraient financés en sus de la dotation globale des SSIAD.